[PDF] Le guide du contribuable 2019 - CGSLB



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Le guide du contribuable 2017 - CGSLB

Traditionnellement, le guide du contribuable de la CGSLB sort chaque année au printemps La présente édition vise l’année de revenus 2016, exercice d’imposition 2017 Suite à la sixième réforme de l’État, certaines compétences fiscales sont transférées du fédéral



Le guide du contribuable 2019 - CGSLB

le guide du contriBuABle 2019 • 9 vant-proposI A Traditionnellement, le guide du contribuable de la CGSLB sort chaque année au printemps Depuis l’exercice d’imposition 2018, la déclaration d’impôts est régionalisée, du moins la partie 1 de celle-ci C’est la Région dans laquelle vous êtes domicilié au 1er janvier



Impôt des Sociétés (I Soc) - IPCF

situé en Belgique sont, en principe, soumis à l'impôt des sociétés (I Soc ) Les bénéfices d'une société sont soumis globalement à cet impôt quelles que soient : • leur nature, c -à-d qu'il s'agisse de revenus de biens immobiliers, de revenus des capitaux et



de la partie 1 du document préparatoire à la déclaration à l

Belgique ou de droits réels sur de tels bâtiments (pour les bâtiments nouvellement construits, la plus-value n’est imposable que si la construction a débuté dans les cinq ans de l’achat du terrain et que le nouvel immeuble a été cédé dans les cinq ans de la première occupation ou



RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La Belgique a opté pour une exonération à 95 , pourcentage qui sera relevé à 100 à partir de 2018 Il s’agit là d’une excellente nouvelle c Suppression de la taxe de 0,4 sur les plus-values exonérées en 2018 Le régime relatif aux plus-values sur actions sera harmonisé et simplifié Lorsqu’il sera satisfait à



MEMENTO FISCAL 2018 - SPF Finances

PARTIE: LES IMPOTS INDIRECTS CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 195 1 1 Définition 195 1 2 Les assujettis à la TVA 196 1 3 Les opérations imposables 197 1 4 Les exemptions 202 1 5 Base d'imposition 204 1 6 Les taux de TVA 205 1 7 La déduction de la TVA (ou déduction de la taxe en amont) 207



The essential guide for individuals in Luxembourg

The essential guide for individuals in Luxembourg Contents 04 9 1 10 Lump sum deduction 34 9 2 Allowances and tax credits 35 9 2 1 Tax credit for wage-earner 35 9 2 2 Tax credit for pension -earner 35 9 2 3 Tax credit for self-employed 35 9 2 4 Tax credit for bearing children 35 9 2 5 Tax credit for single parent 35

[PDF] nouvelles mesures fiscales pour 2017

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2019
2019

D/1831/2019/2/2 000

E .R. : Mario C oppens, Boulevard Baudouin 8, 1000 Bruxelles. 05/2019 table des matières

Marié, cohabit

ant légal ou isolé a En r

ésumé

b. Qui e st isolé

Imposition de

s conjoints et cohabitants légaux a R evenus professionnels b. R evenus immobiliers et intérêts c R evenus divers d F rais déductibles e D épenses donnant lieu à une réduction d"impôt

Enfants e

t autres personnes à charge a

Qui peut ê

tre à charge b.

Quelle

s sont les conditions L es revenus des enfants L es revenus immobiliers a Principe d"imposition ........................................................................ b.

Exceptions

c L es intérêts déductibles deviennent une réduction d"impôt d

Dispense absolue du R

C " habit ation propre L es revenus professionnels a L es rémunérations b. F rais professionnels b. F rais professionnels forfaitaires travailleurs b. F rais professionnels réels b.. F rais pour véhicule automobile ou motorisé b.. A utres moyens de transport du domicile au lieu de travail b.. F rais divers c R evenus de remplacement R evenus divers L es revenus mobiliers

Financement

, facteur d"autonomie et centimes additionnels

Base de c

alcul R evenus mobiliers D omicile scal . L"impôt ........................................................................

Quotité e

xemptée d"impôt C ompétences exclusives de l"État fédéral C ompétences exclusives des Régions Aper

çu des avantages scaux

D

épenses déductibles

R

éductions d"impôt

a R

éductions d'impôt fédérales

a Habit ation autre que l'habitation propre a R

éduction pour libéralités

a R

éduction pour frais de garde d'enfants

a R éduction pour rémunérations payées à un employé de maison a R

éduction pour épargne à long terme

a R

éduction d'impôt pour

le s investissements économiseurs d"énergie a

Intér

êts "

emprunts verts a R éduction d'impôt pour un véhicule électrique a R éduction d'impôt pour heures supplémentaires a Habit ation basse énergie, habitation passive ou habit ation zéro énergie a R

éduction pour l'acquisition d'actions de fonds

de dé veloppement reconnus a A cquisition de nouvelles actions d'entreprises qui débutent a Nouv elles actions de sociétés en croissance a F rais d'adoption b. A vantages fiscaux régionaux b. Habit ation propre b. R

énovation de monuments

b. R

éductions pour titres-services, chèques ALE

e t chèques-travail de proximité b. Isol ation du toit b. R

énovation logement social

c R éductions d'impôt pour revenus de remplacement Cr

édits d"impôt

a Cr

édit d'impôt pour charge d'enfants

b. Cr

édit d'impôt pour bas revenus

c Cr

édit d'impôt pour les titres-services

d L e bonus logement régional devient un crédit d'impôt Fisc alité de l"habitation après la sixième réforme de l"État Habit ant d"une Région

. Concept " habitation propre » ........................................................................

a D

épenses mscales

b. C oncept " habitation propre c

À par

tir de quel moment votre habitation e st-elle considérée comme " propre d

Dispense absolue "

habit ation propre D

éclaration des revenus immobiliers

A vantages scaux crédits habitation a Pr êts hypothécaires contractés à partir du 1 er janvier 2017 ...................................... a Fl andre a W allonie a R

égion de Bruxelles-Capitale

b. Pr êts hypothécaires contractés à partir du 1 er janvier 2016 pour l"habit ation " pr opre

» e

t " non pr opre b. Fl andre b. W allonie b. Brux elles-Capitale (attention : pour le s crédits jusqu"au 31.12.2016 inclus) c Pr êts hypothécaires contractés en 2015 pour l'habitation " pr opre c Fl andre c W allonie c Brux elles-Capitale d Pr êts hypothécaires contractés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembr e 2014 pour l"habitation " pr opre d Fl andre d W allonie d Brux elles-Capitale e Pr êts hypothécaires contractés avant le 31 décembre 2004 pour l"habit ation " pr opre

» pour l

a Flandre, la Wallonie e t la Région Bruxelles-Capitale f. R emboursements de capital et intérêts qui, au moment du paiement, ont tr ait à une habitation autre que la " pr opre

» habit

ation toujour s avantages fédéraux f.

Emprunt contr

acté à partir du 1er janvier 2014 f.

Emprunt contr

acté entre le 1er janvier 2005 e t le 31 décembre 2013 f.

Emprunt contr

acté entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2014 (pour le s remboursements de capital) et entre le 01.05.86 e t le 31.12.2014 (pour les intérêts)

Impositions distinc

tes a. Règles de taxation des assurances vie individuelles et de l"épargne-pension ........... b. T axation pour les pensions complémentaires L es capitaux réalisés par des cotisations personnelles. L es capitaux constitués à l'aide de contributions patronales c S ont taxés à 33 % d S ont imposables au taux moyen e C onversion en rente viagère de certains capitaux, alloc ations et valeurs de rachat Pr

écomptes et paiements anticipés

a Pr

écompte professionnel

b. P ossibilité de versements anticipés C otisation spéciale pour la sécurité sociale T axe communale ff ffi-

I Av ant-propos

chèque habitat en

Wallonie et

l"abattement

à Bruxelles.

CGSLB qui pourront vous aider.

mai 2019

Service d'études de la CGSLB

II Fiscalité e t ménage

. Marié, cohabitant légal ou isolé ? : les isolés et les conjoints.quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21