[PDF] Afssaps/DEDIM/DSM/UECM DIV/GLE BRUN



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Afssaps/DEDIM/DSM/UECM DIV/GLE BRUN

Afssaps/DEDIM/DSM/UECM DIV/G LE BRUN 6 L’Afssaps évalue les incidents ou risques d’incidents et exploite ces informations dans un but de protection de la santé des personnes L’Afssaps met en place et assure, le cas échéant, le suivi des actions correctives décidées par son Directeur général pour éviter que les



Afssaps – Octobre 2011

Afssaps – Octobre 2011 1/3 Déclaration des personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, à la mise sur le marché, à la distribution, à l'importation ou à l'exportation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Note explicative 1/ Textes de référence - Article L 5221-3 du code de la santé publique





COMMISSION NATIONALE DES DISPOSITIFS MEDICAUX Séance du

III Présentation des missions de l’Afssaps sur les dispositifs médicaux en France et rôle européen Jean Claude Ghislain, directeur de la Direction de l’évaluation des dispositifs médicaux (DEDIM), présente aux membres de la Commission l’organisation et les missions de l’Afssaps, notamment celles de sa direction



Contrôle national de qualité : rapports avec l’inspection

LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ARN : Acide Ribonucléique CCER : Commission Consultative d’Enregistrement des Réactifs CD34 : Cluster of differenciation 34 CNQ : Contrôle National de Qualité CQI : Contrôle de Qualité Interne CSP : Code de la Santé Publique



Curriculum vitae Liste des publications et communications

Expert auprès de l'AFSSAPS et de la DEDIM (fonction en cours) Expert auprès de la Haute Autorité de Santé (fonction en cours) Autres fonctions Vice-Président de l'Association pour la Promotion de la Diététique, section Alsace (1976-1978)



Colloque ITS Dispositifs Médicaux : réglementation, recherche

d’autorisationà l’Afssaps •L’évaluationvise à s’assurerque la sécurité des personnes se prêtant à un essai clinique est garantie •Les délais réglementaires = 60 jours voire 30 jours dans certains cas



Retraits de médicaments et mesures de police sanitaire des

- fermeture temporaire ou définitive de l’établissement lorsque les personnes physiques sont coupables de l’infraction prévue à l’article L 5421-5, - en cas de récidive de cette infraction, peine de trois mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende I-1-2 relatifs aux pouvoirs de police sanitaire de l’Afssaps



VPH Annexe 5 - Haute Autorité de Santé

Le groupe de travail sur les Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH) a été mandaté par la Commission d'Evaluation des Produits et Prestations (CEPP) lors du premier examen de révision des conditions d'inscription des VPH sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR)

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