Qu’est ce qu’une consultation publique
Le public est informé de l’organisation de ce type de consultation au moins quinze jours à l’avance via la publication et l’affichage d’un avis selon les modalités suivantes : publication dans deux journaux – affichage sur les lieux du projet et dans la/les mairie(s) concernée(s) – mise en
L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE AU QUÉBEC : UN PARTENAIRE ÉCONOMIQUE
1 2 - Qu’est-ce que l’industrie de l’affichage publicitaire? L’industrie de l’affichage publicitaire vise spécifiquement l’affichage publicitaire de nature commerciale, sociale ou caritative Sur le domaine public, l’industrie de l’affichage publicitaire cohabite avec diverses autres activités
Avis de consultation du public - Affichage
Durée de la consultation : 4 semaines, soit du lundi 29 août 2016 inclus au samedi 24 septembre 2016 inclus Le dossier sera déposé à la mairie de CREZANCY EN SANCERRE où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert, à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture des
consultation permis partis milieux
l'affichage public, et plus particulièrement des enseignes, sur le territoire communal Les décisions du service reposent principalement sur l’Ordonnance cantonale concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (RSJU 701 251 du 6 décembre 1978) Cependant, compte tenu de l'évolution des usages en la matière, le service a, dans sa
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES CAPACITES FINANCIERES DE LA
du public sur les capacités financières de l’exploitant SODEGER ; • Quinze jours avant le début de la consultation les communes suivantes ont été concernées par l’affichage de l’avis au public : BREHAIN-LA-VILLE, BEUVILLERS, CRUSNES, ERROUVILLE, FILLIERES, HUSSIGNY-
Avis dassemblée publique de consultation - bilingue
modifier certaines dispositions portant sur l’affichage, notamment celles portant sur les enseignes lumineuses, les enseignes communautaires et les enseignes communes AVIS est par la présente donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation, le 7 avril 2020, à 18 h 45, à l’hôtel de ville
Avis public de consultation - saintelzearnet
DE L’AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-204 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-ELZÉAR Je, soussignée, Marjolaine St-Pierre, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la Loi, le XXX 2020
AVIS PUBLIC - Rimouski
AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 16 mars 2020 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski Cette consultation portera sur
CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION 2020
Jul 22, 2020 · AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION 2020-07-483 CONCERNANT LE PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE COMPLEXE SPORTIF DESJARDINS – 150, 2E RUE EST AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal de la Ville de Rimouski tiendra une consultation
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