N 1730 ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juin 2009 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (n° 1575) de Mme Valérie ROSSO-DEBORD, et MM Christophe CARESCHE, Pierre
annexe I -1-[1]
Mention complémentaire Aide à domicile Version du 17 juin 2004 7 Fonction d'entretien et d'aménagement du cadre de vie Réalisation (ou aide à la réalisation) de l'entretien courant du linge et des vêtements, du logement Décontamination
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5 du règlement (CE) no 852/2004 et de ses annexes et, le cas échéant, du règlement (CE) no 853/2004 En particulier, lorsqu’ils concernent la production primaire et les opérations connexes énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 852/2004, l’élaboration du guide tient
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Maroc, du le' juin 1953 au 2 mars 1956 ou en Tunisie, du lcr janvier 1952 au 20 mars 1956) ou vous avez été rappelé en Algérie 4 mois mini mum de 1955 à 1956: vous avez le droit d'ob tenir la carte du combattant Cette carte vous donne les avantages suivants, à partir de 65 ans (ou à partir de 60 ans sous
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