[PDF] La TD et les Principes de l’Équateur



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financement de projet La TD et les Principes de l’Équateur La TD est l’un des signataires des Principes de l’Équateur depuis 2007 La troisième version des Principes de l’Équateur (EP3) a été publiée en 2013 Tout au long de 2014, les unités de la TD ont travaillé à l’intégration des nouvelles exigences À partir de 2015



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Les signataires des Principes d’Équateur sont tenus de publier une fois l’an un rapport sur les opérations évaluées et financées conformément aux Principes, ainsi que sur la mise en œuvre de ceux-ci En 2019, RBC a pplique le cadre des Principes d’Équateur à trois (3)mandats de Projet Finances des S ervices-Conseils, à cinq (5



PEUPLES AUTOCHTONES ET PROJETS DE LA BANQUE MONDIALE

ont accepté de respecter lorsqu’elles financent des projets Les banques signataires des Principes de l’Équateur couvrent plus de 70 du financement de projets internationaux dans les marchés émergents et affirment qu’elles vont se conformer à la nouvelle version de la NP7 et des autres normes de performance de la SFI



PEUPLES AUTOCHTONES ET PROJETS DE LA BANQUE MONDIALE

Les Principes d’Équateur sont un ensemble de principes volontaires non contraignants qui reposent en grande partie sur les règles de la SFI, et que certaines banques privées ont accepté de respecter lorsqu’elles financent des projets Les banques signataires des Principes d’Équateur affirment qu’elles vont se conformer au



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Suivie par les principes de l’Équateur 2 En 2018, on compte un nombre total de signataires de 1951 qui représente des investissements d’une valeur de80 mille

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La TD et les Principes de l'Équateur

Les Principes de l'Équateur constituent la norme reconnue dans le secteur des services financiers en ce qui concerne la gestion du risque environnemental et social relatif au financement de projet.

La TD et les Principes de l'Équateur

La TD est l'un des signataires des Principes de l'Équateur depuis 2007. La troisième version des Principes de l'Équateur (EP3) a été publiée en 2013. Tout au long de 2014, les unités de la TD ont travaillé à l'intégration des nouvelles exigences. À partir de 2015, les rapports seront produits en tenant compte de la nouvelle version.

En 2014, 32

opérations de financement de projets de la TD ont été évaluées à travers le prisme des Principes de l'Équateur. L'augmentation du nombre de projets concernés par les Principes de l'Équateur est principalement due à la force des marchés immobiliers et à l'application rigoureuse des critères d'admissibilité aux Principes de l'Équateur par la TD. Le secteur financier a adopté les Principes de l'Équateur pour normaliser l'évaluation et la gestion du risque environnemental et social des opérations de financement de projet. Chaque institution financière adhère volontairement à ces principes et les met en application dans le cadre de son processus de diligence raisonnable. Le cadre de travail des Principes de l'Équateur est fondé sur les Normes de performance de l'International Financing Corporation en matière de durabilité sociale et environnementale, ainsi que sur les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales du Groupe de la Banque mondiale. À ce jour, 79 institutions financières de 34 pays ont officiellement adopté les Principes de l'Équateur, qui régissent donc plus de 70 % des emprunts servant à financer des projets dans les marchés émergents à l'échelle internationale.

Opérations de financement de projets évaluées en fonction des Principes de l'Équateur en 2014

Secteur Pays

Catégorie selon

les

Principes de l'Équateur Nombre d'opérations

Secteur minier Canada C 1

Secteurs pétrolier et gazier Canada

C 2

Électricité

États-Unis C 7

Canada

C 3 B 1

Services publics États-Unis C 1

Immobilier

Canada

C 11 B 1

États-Unis C 2

Transport Royaume-Uni C 1

Produits chimiques Canada C 1

Entrepreneurs industriels et spécialisés

Canada C 1

Total 32

2014 2013 2012 2011

Principes de l'Équateur

- catégorie A 0 0 0 0

Principes de l'Équateur

- catégorie B 2 0 0 0 Principes de l'Équateur - catégorie C 30 9 12 8

Total des projets 32 9 12 8

+ En savoir plus sur les Principes de l'Équateurquotesdbs_dbs48.pdfusesText_48