Note sur le projet de loi de finances 2018 présentée à la CA

projet de loi de finances pour 2009 et afin de permettre une analyse systématique des écarts avec la loi de finances pour 2008, il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2008 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2009

TRAVAIL ET EMPLOI - Ministère du Travail, de lEmploi et de

budget gÉnÉral mission ministÉrielle projets annuels de performances annexe au projet de loi de finances pour 2015 travail et emploi

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT RAPPORTS ANNUELS DE

au sein d’une mission et alloués à une politique publique Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2013, tant en

PLAN DE RELANCE

projet de loi de finances pour 2021 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2020, il a été décidé de retraiter, lorsque cela était pertinent, les données de la loi de finances pour 2020 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique

SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

projet de loi de finances pour 2016 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2015 il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2015 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2016

Rapport résultats JO - au coeur du débat public

le budget, la Cour a examiné les projets annuels de performances (PAP), annexés au projet de budget, et qui définissent les principaux objectifs poursuivis, assortis de cibles chiffrées et d’indicateurs destinés à mesurer les résultats obtenus, ainsi que les premiers éléments disponibles sur les RAP au titre de l’exécution 2006

Édition juin 2012 - bibliothequepssfpnet

de la commission des financesdu Sénat, et Didier Migaud, député et alors rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ont été les principaux acteurs de ce travail au Parlement Le texte de la loi organique a été discuté entre le 7 février et le 28 juin 2001 et