Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET TRAITEMENT COMPTABLE
DOCUMENTS RECUS URSSAF ou RSI :-En décembre 2016 : « APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2017 » Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2017 basés sur le bénéfice 2015, en attendant de connaitre le bénéfice 2016 -En mai 2017: « REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont :
Remboursement URSSAF 2017 - Ageprols
Si vous avez eu un remboursement URSSAF dans l’année 2017 Le retraitement du remboursement URSSAF est important car la part CSG/CRDS non déductible de ce remboursement n’est pas imposable La méthode suivante est valable seulement si : - vous avez enregistré en comptabilité ce remboursement en Gains Divers et
DÉCLARATION REVENUS DES INDÉPENDANTS 2017
Articles L 114-12, L 131-6, L 136-3, L 645-3 et R 131-1 2017 du code de la Sécurité Sociale Une solution rapide, facile et gratuite : effectuez votre déclaration sociale des indépendants sur www net-entreprises le site officiel des déclarations sociales
La régularisation des cotisations éludées suite - URSSAF
01/01/2017 Par principe, la base du salaire à redresser est évaluée « au réel » Dans ce cas, l’évaluation de la rémunération dissimulée est effectuée en fonction des investigations menées par l’inspecteur de l’Urssaf L’évaluation des cotisations dues par le fraudeur est
REGULARISATION DE LA PENIBILITE DANS LA DSN
REGULARISATION DE LA A partir du 1er octobre 2017, 4 facteurs de pénibilité disparaissent (JO du 23/09/2017) : SIRET de l’URSSAF
81 COTISATIONS URSSAF
07/02 Urssaf 769,00 769,00 05/05 Urssaf 675,00 675,00 05/08 Urssaf 705,00 705,00 Notifiation de régularisation Recto : Dates Cotisations 2016 4e trimestre Régularisation 2015 Total 22 novembre 2016 675 €-882 €-207 € Trésorerie Date Libellé Ventilations Banque 1 CSG Dépenses et
1 Rendez-vous sur la page daccueil du site de lURSSAF puis
des revenus 2017 en ligne La declaration sociale des pratictens et auxiliaires médicaux professionnel libéral tout savoir Sur la régularisation de vos cotisations 2017 La régulartsation ae vos cotisations maladie allocations tamiliales Toutes les actualités Le point sur les communes classées en ZRR Les
Guide Urssaf du comité dentreprise
L’Urssaf ne contrôle que les conditions de l’exonération applicables aux prestations et non les conditions d’attribution Par exemple, un comité d’entreprise ne pourra pas bénéficier des tolérances admises par l’Urssaf concernant des avantages octroyés selon : l’âge des salariés, le sexe des salariés,
VERSION 6 - GHS
type retenue Urssaf positionné sur DSN), la coche "Société entrée en DSN" est cochée dans la version 6 2 Le type retenue Urssaf retrouve lui sa périodicité (alignée sur celle de la retraite complémentaire) DSN phase 2 Evolution concernant la régularisation bordereau Urssaf
CSG/CRDS Nouveauté : Changement de taux au 0101
Jusqu’au 31 12 2017 le taux de la CSG/CRDS totale était de 8 (5 1 de déductible et 2 9 de non déductible) A compter du 01 01 2018 le taux est de 9 7 (6 8 de déductible et 2 9 de non déductible) De ce fait, pour la détermination de la CSG/CRDS totale payée pendant l’exercice 2018 et la
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