[PDF] Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET TRAITEMENT COMPTABLE

Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET TRAITEMENT COMPTABLE

DOCUMENTS RECUS URSSAF ou RSI :-En décembre 2016 : « APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2017 » Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2017 basés sur le bénéfice 2015, en attendant de connaitre le bénéfice 2016 -En mai 2017: « REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont :

Remboursement URSSAF 2017 - Ageprols

Si vous avez eu un remboursement URSSAF dans l’année 2017 Le retraitement du remboursement URSSAF est important car la part CSG/CRDS non déductible de ce remboursement n’est pas imposable La méthode suivante est valable seulement si : - vous avez enregistré en comptabilité ce remboursement en Gains Divers et

DÉCLARATION REVENUS DES INDÉPENDANTS 2017

Articles L 114-12, L 131-6, L 136-3, L 645-3 et R 131-1 2017 du code de la Sécurité Sociale Une solution rapide, facile et gratuite : effectuez votre déclaration sociale des indépendants sur www net-entreprises le site officiel des déclarations sociales

La régularisation des cotisations éludées suite - URSSAF

01/01/2017 Par principe, la base du salaire à redresser est évaluée « au réel » Dans ce cas, l’évaluation de la rémunération dissimulée est effectuée en fonction des investigations menées par l’inspecteur de l’Urssaf L’évaluation des cotisations dues par le fraudeur est

REGULARISATION DE LA PENIBILITE DANS LA DSN

REGULARISATION DE LA A partir du 1er octobre 2017, 4 facteurs de pénibilité disparaissent (JO du 23/09/2017) : SIRET de l’URSSAF

81 COTISATIONS URSSAF

07/02 Urssaf 769,00 769,00 05/05 Urssaf 675,00 675,00 05/08 Urssaf 705,00 705,00 Notifiation de régularisation Recto : Dates Cotisations 2016 4e trimestre Régularisation 2015 Total 22 novembre 2016 675 €-882 €-207 € Trésorerie Date Libellé Ventilations Banque 1 CSG Dépenses et

1 Rendez-vous sur la page daccueil du site de lURSSAF puis

des revenus 2017 en ligne La declaration sociale des pratictens et auxiliaires médicaux professionnel libéral tout savoir Sur la régularisation de vos cotisations 2017 La régulartsation ae vos cotisations maladie allocations tamiliales Toutes les actualités Le point sur les communes classées en ZRR Les

Guide Urssaf du comité dentreprise

L’Urssaf ne contrôle que les conditions de l’exonération applicables aux prestations et non les conditions d’attribution Par exemple, un comité d’entreprise ne pourra pas bénéficier des tolérances admises par l’Urssaf concernant des avantages octroyés selon : l’âge des salariés, le sexe des salariés,

VERSION 6 - GHS

type retenue Urssaf positionné sur DSN), la coche "Société entrée en DSN" est cochée dans la version 6 2 Le type retenue Urssaf retrouve lui sa périodicité (alignée sur celle de la retraite complémentaire) DSN phase 2 Evolution concernant la régularisation bordereau Urssaf

CSG/CRDS Nouveauté : Changement de taux au 0101

Jusqu’au 31 12 2017 le taux de la CSG/CRDS totale était de 8 (5 1 de déductible et 2 9 de non déductible) A compter du 01 01 2018 le taux est de 9 7 (6 8 de déductible et 2 9 de non déductible) De ce fait, pour la détermination de la CSG/CRDS totale payée pendant l’exercice 2018 et la

[PDF] 5.5 pouces en cm

[PDF] 17 pouces en cm

[PDF] format natif définition

[PDF] latis pro utilisation

[PDF] csf ofppt manuel des procédures

[PDF] csf ofppt org ma

[PDF] contrats spéciaux de formation pdf

[PDF] les contrats spéciaux de formation définition

[PDF] remboursement formation professionnelle ofppt

[PDF] remboursement des frais de formation par l'ofppt

[PDF] modèle 1 ofppt

[PDF] remboursement formation maroc

[PDF] master ? distance lyon

[PDF] preparer un master ? distance

[PDF] fiche métier advf

Janvier 2018

Pour les revenus 2017 :

Même taux que pour les années antérieures, l'augmentation de la CSG n'est applicable qu'à partir des revenus 2018 !

Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET TRAITEMENT COMPTABLE

LES DOCUMENTS URSSAF ou RSI

DOCUMENTS RECUS URSSAF ou RSI :

- En décembre 2016 : " APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2017 »

Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2017 basés sur le bénéfice 2015, en

attendant de connaitre le bénéfice 2016. - En mai 2017 : " REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont : • " L'ECHEANCIER DE COTISATIONS 2017 » avec : En colonne A, en italique, les prélèvements déjà effectués En colonne C les échéances restant à payer • L'ANNEXE 1 : " DETAIL DE VOS COTISATIONS DEFINITIVES 2016 » • L'ANNEXE 2 : " DETAIL DE VOS COTISATIONS PROVISIONNELLES 2017 »

Nouveauté pour les médicaux : La cotisation Maladie a été payée à l'URSSAF en même temps que les

Allocations Familiales et la CSG.

VERIFICATIONS :

Avec le document " l'ECHEANCIER DE COTISATIONS 2017 », vérifiez DANS VOTRE COMPTABILITE que vous avez bien payé à l'URSSAF ou RSI dans l'année 2017 :

= La somme des échéances en italique prélevées début 2016 colonne A + Le Total colonne C

= Total Annexe 1 + montant Total Annexe 2.

Pour les médicaux, le total des charges sociales obligatoires hors RETRAITE doit être égal à la somme

des montants payés indiqués dans ces documents URSSAF.

VENTILATION :

Avec l'Annexe 1 colonne " Montant de la REGULARISATION » et l'annexe 2 colonne " Montants

des cotisations à payer », ou avec la colonne " MONTANT DU » pour les médicaux, remplissez

le tableau de ventilation suivant:

AF = Allocations Familiales CFP = Cotisation Formation Professionnelle CSG D = part CSG Déductible CSG ND = CSG Non Déductible

URSSAF ou RSI (col1) (col2) (col3) (col4) (col5) (col6) (col7) (col7) 2017
TOTAL payé AF CFP CSG

Totale CSG D CSG ND

CUM

URPS Maladie

Annexe 1 (*)

Annexe 2

TOTAL

(*) Attention : Si la part de CSG Déductible n'est pas indiquée (par un * ou par 'dont'), Calculez :

Part CSG Déductible = montant de la Régularisation CSG/CRDS divisé par 8 X 5.1 Part CSG ND = CSG Totale - CSG D ou CSG/ CRDS divisé par 8 x 2.9

La ligne TOTAL du tableau vous permet de retraiter les différents montants ainsi ventilés dans votre comptabilité.

VOIR AU VERSO le traitement comptable et fiscal de ces montants: CSG D, CSG ND, CFP

Janvier 2018

Traitement COMPTABLE et FISCAL

Si vous êtes en comptabilité manuelle :

Si vous avez porté, en cours d'année, la totalité de chaque dépense URSSAF en colonne 27 " Charges sociales obligatoires » :

Vous devez, dans la partie " Corrections sur dépenses » de votre tableau Récap (réf. R) :

1° Déduire en colonne " charges sociales personnelles obligatoires » :

- la part de la CSG Déductible, - la part de la CSG/CRDS Non Déductible - la CFP, - la CUM ou URPS pour les médicaux

2° Ajouter en colonne " autres impôts » :

- la part CSG Déductible à reporter en ligne 14 de votre déclaration n°2035. - la CFP à reporter en ligne 13 de la déclaration n°2035

3° Ajouter en colonne " Prélèvements personnel » :

- la part de la CSG/CRDS Non Déductible

Le total de cette colonne " Prélèvements personnels », y compris cette part de CSG/CRDS ND, vous

est demandé en détail du Tableau Récap R Excel d'AGEPROLS ou en OGBNC04 de l'annexe 1

4° Ajouter en colonne " Cotisations professionnelles » :

- la CUM, ou l'URPS pour les médicaux à reporter en ligne 29 de votre déclaration n°2035

Si vous avez un logiciel de comptabilité :

Effectuer le retraitement ci dessus, par le journal d'Opérations Diverses. Pour les comptes de dépenses (URSSAF, CSG D, CFP..) et de prélèvement personnel, l'ajout

correspond au débit du compte concerné, et la déduction correspond au crédit du compte concerné.

Vérification finale et détail des CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES :

En comptabilité manuelle :

Après ces retraitements comptables, le TOTAL de la colonne " Charges sociales obligatoires » du Tableau

réf. R, est à reporter ligne 25 de la 2035 case BT (= cotisations sociales obligatoires nettes de CSG).

Vérifiez que ce TOTAL corresponde à Cotisations Retraite + Cotisation Maladie + Part Allocations

Familiales (Total col 2 du tableau de ventilation). Cela vous permet de renseigner le " Détail des charges sociales personnelles obligatoires» par l'OGBNC08 ou le détail du TR Excel d'AGEPROLS

En comptabilité informatisée

- Si vous avez distingué le compte " URSSAF » des comptes comptables " Cotisations Retraite » et

" Maladie » : Après ces écritures comptables, le SOLDE du compte " URSSAF » est à reporter ligne 25

de la 2035A case BT (= AF)

- Si vous avez un seul compte comptable " Charges sociales obligatoires », le SOLDE de ce compte est à

reporter ligne 25 de la 2035A case BT (= Retraite + Maladie + AF)quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2