Affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux et
Affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers détachés à La Poste Références : CORP-DORH-2009-0104 du 28 mai 2009 Diffusion interne Domaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunération / Indemnités Sous Rubrique : PS I 3 2 / 5 Sommaire Page 1 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS RETRAITE CNRACL 3 1 1 NOUVELLES REGLES 3
Déclaration des périodes de service accomplies en position
fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Deux exceptions cependant : - pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers détachés dans un ENCPP les cotisations et contributions sont versées par l'employeur d'origine, à titre d'avance, à la CNRACL, avant remboursement par l'employeur d'accueil ;
OBJET DE L’ETUDE
fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Deux exceptions cependant : - pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers détachés dans un ENCPP les cotisations et contributions sont versées par l'employeur d'origine, à titre d'avance, à la CNRACL, avant remboursement par l'employeur d'accueil ;
3 Jurisprudence 8 - Cdg59
fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers Le décret fixe le taux de la contribution employeur due au régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat ou remboursée à l'employeur de l'Etat d'origine par les employeurs territoriaux et hospitaliers accueillant des
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