[PDF] DÉCLARATION D’IMPÔT SIMPLIFIÉE 2020 - Vaud



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DÉCLARATION D’IMPÔT SIMPLIFIÉE 2020 - Vaud

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Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura 4–Utilisation et circuit des imprimés pour les deux premières années au titre desquelles l’exonération de retenue à la source est demandée Quatre exemplaires de l’attestation doivent être complétés par le salarié (cadres I, II, III), puis visés (cadre IV) par le Service des



DA-1 – Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la

ordinaire (et non pas dans ce formulaire) les dividendes et les intérêts qui ne sont grevés d’aucun impôt dans l’Etat source ou pour lesquels le remboursement intégral de l’impôt peut être demandé 5 Veuillez utiliser le formulaire



Instructions « impôt à la source

Le Service cantonal des contributions, secteur de l’impôt à la source, rue Joseph-Piller 13, Case postale, 1701 Fribourg se tient à la disposition des DPI et des PIS par le formulaire de contact sur le site internet et téléphone (026 / 305 34 77) Abréviations AFC Administration fédérale des contributions IS Impôt à la source



Directives Impôts à la source pour les artistes, sportifs et

d’impôt à la source et de verser le montant des retenues, sous déduction de la commission de perception dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat, dans les 10 jours qui suivent Pour ce faire, il s’adressera dès connaissance de la manifestation à l’Office de l’impôt à la source, qui lui fera parvenir les formules nécessaires

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