Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
Article premier : La nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article 71 de la loi n° 10-94 susvisée, est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté Cette nomenclature établit la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la
NOMENCLATURE DES ACTES DES PROFESSIONS DE SANTÉ
ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS TITRE I ACTES DE TRAITEMENT DES LESIONS DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR CHAPITRE I FRACTURES Les cotations comprennent l'immobilisation ou l'appareillage post-opératoire éventuels : La réduction orthopédique d'une fracture inclut la contention par confection d'un appareillage rigide externe Elle comprend la
Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
fixant la nomenclature générale des actes professionnels Le ministre de la santé, Vu le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage femme ;
Biologie Médicale - Nomenclature des Actes
agrège les textes des arrêtés modificatifs parus depuis l’arrêté de nomenclature des actes de biologie médicale du 3 avril 1985, ainsi que les textes des décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relatives à la liste des actes et prestations de biologie médicale
Nomenclature générale des actes professionnels des Médecins
1955 — Nomenclature générale des actes professionnels médicaux et des examens et analyses de laboratoire 2 En ce cas, la consultation ne peut se cumuler avec l’acte de soins ; c’est l’acte dont l’honoraire est le plus élevé (consultation ou acte de soins) qui, seul, est décompté
NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS
1 nomenclature gÉnÉrale des actes professionnels des mÉdecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires mÉdicaux
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP)
NGAP – Version du 1er septembre 2019 1 NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP) TITRE XIV - ACTES DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLES Par dérogation à l'article 5 des Dispositions générales, les actes du titre XIV peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'Assurance Maladie,
NOMENCLATURE du dispositif ACTES
6 4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES (ouverture de commerce le Dimanche, demandes de fermetures tardives ) 6 5 ACTES PRIS AU NOM DE L'ETAT ET SOUMIS AU CONTRÔLE HIERARCHIQUE LIBERTES PUBLIQUES et POUVOIRS DE POLICE Nomenclature du dispositif "ACTES" 6/9
Guide d’utilisation des applications ACTES et ACTES budgétaires
La transmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État, comme le prévoient les articles L 2131-1, L 3131-1 et L 5211-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est effectuée sous la responsabilité du maire ou du président de la
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