[PDF] COMORSOL PROJECT (P162783) PROCUREMENT CAPACITY ASSESSMENT

Lycée Pierre DORIOLE Académie de Poitiers

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION CONSULTATION COLLECTIVE Acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un monospace compact neufs Offre : 0170031S/2014/01 En application des articles 8, 10,28, 33 et 57 à 59 du nouveau Code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1 er août 2006)

Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée

rembourser l’acquisition d’un véhicule que vous n’utilisez plus, ou bien il vous faudra rembourser votre emprunt par anticipation (augmenté de pénalités éventuellement négociables) La durée de votre emprunt est indépendante de la durée d’amortissement de votre véhicule (s’il est porté sur le registre des

Marché à procédure adaptée : Acquisition d’un véhicule d’occasion

précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Procuration (personne physique seulement)

Vous faites l’acquisition d’un véhicule : – – Remplissez et signez les sections 1, 2 et 3B – – Si l’acquéreur est absent, la transaction de transfert sera refusée à son représentant si le kilométrage déclaré à la section 3B est inférieur à celui déclaré lors de l’immatriculation précédente

AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES GESTION 2013

Consultation de fournisseurs Banque Mondiale 2 Acquisition de sonomètres professionnels Consultation de fournisseurs Banque Mondiale 3 Acquisition de GPS Consultation de fournisseurs Banque Mondiale 4 Services de maintenance informatique Consultation de fournisseurs Banque Mondiale 5 Acquisition de mobilier d’archivage des EE Consultation de

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - aji-francecom

LOT UNIQUE : ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE TOLE (AVEC REPRISE D’UN VEHICULE) 3 4 : Modifications de détail : Le Lycée VAL de GARONNE se réserve la possibilité d’apporter au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation

NEGOCIATIONS EXCLUSIVES EN VUE DE L’ACQUISITION D’UNE

La signature des accords définitifs ne pourra intervenir qu’à l’issue de la consultation des instances représentatives du personnel d’EasyVista et la réalisation de l’acquisition du Bloc de Contrôle restera quant à elle soumise à l’approbation de l’autorité autrichienne du contrôle des opérations de concentration La

ARMP

6 Consultation et acquisition du Dossier d' Appel d'Offres Le Dossier d' Appel d'Offres pourra être consulté sur le site e l'Office Burundais des Recettes (www obr bi), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7h 0' à 1211 00' et de 14h00 à 171130, heure locale à l'adresse ci-après:

Towards a European road safety area - European Commission

5 A public consultation for the preparation of the next road safety policy orientations took place between July and December 2009 It comprised a series of thematic workshops, an internet consultation and a stakeholder conference Approximately 550 replies were received during through Internet or written contributions

COMORSOL PROJECT (P162783) PROCUREMENT CAPACITY ASSESSMENT

/Acquisition d’un véhicule double cabine destiné à l’Unité de Gestion du projet Comorsol IDA /V2170 Component 1: Investments in Power Storage, PV and System Upgrades Post Request for Quotations Limited Single Stage - One Envelope 50,000 00 34,846 35 Completed 2019-09-25 2019-09-19 2019-11-08 2019-11-05 2020-01-27 2019-12-05 NON

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[PDF] Consultation brève dans le milieu festif - Festival

[PDF] CONSULTATION Cession à l`amiable d`un bien immobilier

[PDF] CONSULTATION CONCERNANT LA DESINSECTISATION

[PDF] consultation CPP - Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou

[PDF] CONSULTATION DE CHIRURGIE VISCÉRALE - Santé Et Remise En Forme

[PDF] Consultation de conseil génétique

[PDF] CONSULTATION DE LA BASE DE DONNEE DES BIBLIOTHEQUES

[PDF] CONSULTATION de la FICHE LOGEMENT "ETUDIANT en BTS - Anciens Et Réunions

[PDF] Consultation de maîtrise d`œuvre pour travaux de VRD permettant la

[PDF] Consultation de médecine aéronautique

[PDF] Consultation de ménopause et les indications à la prescription de la - Divorce

PROCUREMENT CAPACITY ASSESSMENT FOR IMPLEMENTING A PPA for the

COMORSOL PROJECT (P162783)

1. The PPA is 2M USD. The ABGE as implementing agency for RCIP4 project is concerned by this

assessment.

2. The Assessment would assist the TTL to determine prior actions to ensure that procurement

capacity is addressed adequately.

3. The Advances would be Recipient-executed through the ABGE acting as agency. 4. The Recipient is a Government's Department with fiduciary independent function even it is a

State Owned Enterprise

The Checklist for Procurement Assessment THEMEItem to be assedAssessmentAction required by RecipientEstimated

time/date for completion of action

Recipient

Official

responsible for action (A).

EXISTENCE

OF

PROCUREM

ENT

PERSONNEL

1Does the Recipient

has a person or a unit with persons qualified to process procurement?

YES1Is there a manual

of procurement procedures

The actual Project

Implementing Manual

should be up-dated to reflect the requirement for handling the PPA

ImmediateABGE(B)

ADEQUACY

OF

NATIONAL

PROCUREM

ENT

PROCEDURE

S OF THE

RECIPIENT 1

2Do Procedures

allow foreign bidders to participate in competition

YES for the actual

PIM

3Are there some key

gaps between the

Bank Guidelines

and the

Government

legislation

C) INTERNAL

CONTROLS

1Is there a defined

procedure for making decisions in award of contracts, other approvals and enforcement No

ImmediateABGE1 Assessment of national procurement procedures is required only when NCB procurement is to be carried out under the

project.Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

THEMEItem to be assedAssessmentAction required by RecipientEstimated time/date for completion of action

Recipient

Official

responsible for action

2Timeliness of

payments to suppliers, contractors and consultants (not acceptable if more than 45 days).

Acceptable3Are procurement

records kept in an adequate manner YESOverall Assessment Summary and actions required. The overall rating of the procurement risk is

SUBSTANTIAL

This assessment was conducted by Sylvain Rambeloson, Senior Procurement Specialist on May 9th,2018PLAN DE PASSATION DE MARCHESA-FOURNITURES ET TRAVAUX1.Seuil de Revue préalabl e : Les seuils requis pour les décisions de passation de marchés

sujet aux revues préalables de la Banque comme indiqué dans l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés :

Méthode de Passation de marchésSeuil de revue à prioriCommentairesFournitures1.AOI / AOIR>2,000,000$M>500,0002.AONNéantM<500,0003.CotationNéantM<100,0004.UNOPS>2,000,000Travaux4.AOI>10,000,000M>3,000,0005. AONNéantM<3,000,0006. Demande de devisNéantM<200,0007.Entente directe Même que AOI2.Pré-qualifi cation Les soumissionnaires pour _____________ seront pré- qualifiés selon les

dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. N/A

3. Procédures proposées pour les composantes CDD (selon le paragraphe. 3.17 des Directives

N/A

4. Référence (s'il y en a) au Manuel d'exécution du projet / Manuel de Passation de marchés :

Manuel ABGE à mettre à jour pour le besoin du PPA

5. Tout autre arrangement spécial en passation de marchés : Néant

6. Allotissement de fournitures avec méthodes et calendrier : 123456789Pré-

qualification

Préférence

nationaleRéf.

NoDescription Contrat

Coût

estimatif (en $)

Méthode de

sélection

Oui / NonOui / NonRevue de la

Banque

(à priori / à posteriori)

Date prévue

d'ouverture des soumissions posterioriN/AMultipleCréation entité ENR au sein de la MAMWE (aménagement locaux, outils bureautiques et informatiques ...)

75,000DCNonNonA

posterioriN/AMultiple

Création entité ENR au sein de

la MAMWE (achat véhicules)90,000DCNonNonA

posterioriN/AMultipleTOTAL Fournitures et Travaux 215,000B-SELECTION DE CONSULTANTS1. Seuil de Revue Préalable : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme

indiqué dans l'Annexe 1 des Directives Sélection et Emploi de consultants :

Méthode de sélectionSeuil de revue à prioriCommentaires1.Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût>1,000,0002.Entente directe pour une firme>1,000,0003.Sélection au " moindre coût» (SMC)NéantM<200,0004.Consultation individuelle>300,0005.Entente directe pour un CI>300,0002. Liste re streinte composée e ntièrement de consultants nationaux : Liste restreinte de

consultants pour prestations de services, estimés à moins de $ 100 000 par contrat, peut comporter entièrement des consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des directives de sélection de consultants. 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : [y compris passation de marchés anticipée et financement rétroactif, si applicable] : N/A 4. Tâches de consultation avec des méthodes de sélection et calendrier1234567 Réf. No.Description des missionsCoût estimatif (en $)

Méthode de

sélection

Revue de la

Banque (à priori /

à posteriori)

Date prévue de

soumission des propositions

Commentaires

COMPOSANTE

1

Recrutement d'une UGP

temporaire (8 mois) composée de 3 personnes (1 responsable administratif et financier, 1 spécialiste passation de marches et 1 assistant comptable)

34,000SEDPost 01/09/2018

T0Personnel

ABGE/RCIP4

2

Recrutement d'une firme

d'ingénierie conseil internationale pour assistance technique pendant les 2 phases du projet.

646,000SFQCPriori 01/11/2018T0+2 mois

Phase 1 : finalisation des

études et spécifications des

exigences techniques et fonctionnelle, préparation et gestion de l'appel d'offres incluant EPC+O&M sur

Grande Comore

Phase 2 : supervision des

travaux jusqu'à la réception définitive des ouvrages

Seule la phase 1 sera financée

par le PPA 3

Recrutement d'un consultant

pour l'élaboration des études d'impact environnemental et social (EIES) et du plan de gestion environnemental

104,000SFQCPost 01/10/2018T0+1 mois

4

Recrutement d'un consultant

individuel international, comme conseiller du DG de la

MAMWE et coordinateur

adjoint du projet en charge de la composante 1

Seule la 1ere année du mandat

sera financée par le PPA

250,000SCIPriori 01/04/2019T0+7 mois5

Recrutement d'une agence

fiduciaire internationale qui fera partie de l'UGP du projet avec pour objectifs les passations de marches et la formation de l'équipe fiduciaire

500,000SFQCPriori 01/04/2019T0+7 mois

TOTAL CONSULTANCE1,534,000C- FORMATION

DÉSIGNATION

Coût

estimati f (en $)

Méthode

de sélection

Revue de la

Banque (à

priori / à posteriori) Date prévue de soumissio n des propositio ns

Commentaires

Formation MAMWE Gestion

Système Hybride-Production95,000SQCPostNAFormation MAMWE : Gestion

Système Hybride-Réseaux79,000

SQCPostNAFormation MAMWE : Gestion

Système Hybride-PV & Stockage77,000

SQCPost

NATOTAL251,000Acronymes :AOI : Appel d'Offre InternationalAON : Appel d'Offre NationalDC : Demande de CotationSCBD : Sélection dans le cadre d'un budget déterminéSED : Sélection par entente directe SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Cout SMC : Sélection au " moindre coût»

SQC : Sélection fondée sur les qualifications des consultants 0 ,2 67$8
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