[PDF] Procuration (personne physique seulement)

Lycée Pierre DORIOLE Académie de Poitiers

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION CONSULTATION COLLECTIVE Acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un monospace compact neufs Offre : 0170031S/2014/01 En application des articles 8, 10,28, 33 et 57 à 59 du nouveau Code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1 er août 2006)

Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée

rembourser l’acquisition d’un véhicule que vous n’utilisez plus, ou bien il vous faudra rembourser votre emprunt par anticipation (augmenté de pénalités éventuellement négociables) La durée de votre emprunt est indépendante de la durée d’amortissement de votre véhicule (s’il est porté sur le registre des

Marché à procédure adaptée : Acquisition d’un véhicule d’occasion

précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Procuration (personne physique seulement)

Vous faites l’acquisition d’un véhicule : – – Remplissez et signez les sections 1, 2 et 3B – – Si l’acquéreur est absent, la transaction de transfert sera refusée à son représentant si le kilométrage déclaré à la section 3B est inférieur à celui déclaré lors de l’immatriculation précédente

AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES GESTION 2013

Consultation de fournisseurs Banque Mondiale 2 Acquisition de sonomètres professionnels Consultation de fournisseurs Banque Mondiale 3 Acquisition de GPS Consultation de fournisseurs Banque Mondiale 4 Services de maintenance informatique Consultation de fournisseurs Banque Mondiale 5 Acquisition de mobilier d’archivage des EE Consultation de

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - aji-francecom

LOT UNIQUE : ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE TOLE (AVEC REPRISE D’UN VEHICULE) 3 4 : Modifications de détail : Le Lycée VAL de GARONNE se réserve la possibilité d’apporter au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation

NEGOCIATIONS EXCLUSIVES EN VUE DE L’ACQUISITION D’UNE

La signature des accords définitifs ne pourra intervenir qu’à l’issue de la consultation des instances représentatives du personnel d’EasyVista et la réalisation de l’acquisition du Bloc de Contrôle restera quant à elle soumise à l’approbation de l’autorité autrichienne du contrôle des opérations de concentration La

ARMP

6 Consultation et acquisition du Dossier d' Appel d'Offres Le Dossier d' Appel d'Offres pourra être consulté sur le site e l'Office Burundais des Recettes (www obr bi), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7h 0' à 1211 00' et de 14h00 à 171130, heure locale à l'adresse ci-après:

Towards a European road safety area - European Commission

5 A public consultation for the preparation of the next road safety policy orientations took place between July and December 2009 It comprised a series of thematic workshops, an internet consultation and a stakeholder conference Approximately 550 replies were received during through Internet or written contributions

COMORSOL PROJECT (P162783) PROCUREMENT CAPACITY ASSESSMENT

/Acquisition d’un véhicule double cabine destiné à l’Unité de Gestion du projet Comorsol IDA /V2170 Component 1: Investments in Power Storage, PV and System Upgrades Post Request for Quotations Limited Single Stage - One Envelope 50,000 00 34,846 35 Completed 2019-09-25 2019-09-19 2019-11-08 2019-11-05 2020-01-27 2019-12-05 NON

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[PDF] CONSULTATION Cession à l`amiable d`un bien immobilier

[PDF] CONSULTATION CONCERNANT LA DESINSECTISATION

[PDF] consultation CPP - Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou

[PDF] CONSULTATION DE CHIRURGIE VISCÉRALE - Santé Et Remise En Forme

[PDF] Consultation de conseil génétique

[PDF] CONSULTATION DE LA BASE DE DONNEE DES BIBLIOTHEQUES

[PDF] CONSULTATION de la FICHE LOGEMENT "ETUDIANT en BTS - Anciens Et Réunions

[PDF] Consultation de maîtrise d`œuvre pour travaux de VRD permettant la

[PDF] Consultation de médecine aéronautique

[PDF] Consultation de ménopause et les indications à la prescription de la - Divorce

OU

Pouvoir de la procuration

MANDANT (personne physique qui se fait représenter)

Renseignements sur le mandant et le mandataire

AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE, VEUILLEZ LIRE LES RENSEIGNEMENTS À LA PAGE 2. Remplir le formulaire en LETTRES MAJUSCULES à l'encre noire ou bleu foncé.

Année Mois Jour

Je soussigné, mandant, autorise le mandataire désigné ci-dessus à me représenter pour la transaction suivante :

, le

(Décrire ici la transaction demandée [ex. : renouvellement de permis de conduire ou d'immatriculation,

transfert de véhicule, remplacement de certi cat d'immatriculation, remisage, mise au rancart.]) (Lieu de signature)

Description du véhicule

Marque

SECTION 2 (Remplir pour toute transaction concernant un véhicule)

Date de naissance

MANDATAIRE (personne physique majeure qui accepte de représenter le mandant)

Numéro de référence du permis

de conduire du Québec (Aucune pièce d'identité à fournir) A)Déclaration du CÉDANT qui se fait représenter (mandant)

Déclaration de transfert

SECTION 3 (Le mandant doit remplir et signer la déclaration qui le concerne [A ou B], lors d'un transfert seulement.)

B)Déclaration de l'ACQUÉREUR qui se fait représenter (mandant)

Je déclare que l'odomètre indique

Signature de l'acquéreur

Signature du cédant

Nom du nouveau propriétaire (en caractères d'imprimerie) :

Avis au lecteur : Ce document est conforme au standard S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du Québec sur l'accessibilité d'un document téléchargeable.

Si vous éprouvez des difficultés, contactez-nous au : 1 800 3 6 1 - 7 6 2 0. SECTION 1 (Remplir et signer pour toute transaction) NomPrénomNuméro de permis de conduire du Québec

Adresse complète

NomPrénomNuméro de permis de conduire du Québec

Adresse complète

(Fournir une des pièces d'identité indiquées à la page 2)

Cette procuration est valide jusqu'au

J'ai signé les présentes à

Signature du mandant

(Date)

Téléphone

Numéro d'identi

cation du véhicule (NIV)

ModèleAnnéeNuméro de plaque

Je déclare que j'ai :

(cochez la case appropriée) vendu mon véhicule pour la somme de : donné mon véhicule. (cochez la case appropriée)kilomètresmilles Société de l'assurance automobile du Québec

5498 30 (20-)Page 1 de 2

Procuration (personne physique seulement)

La procuration doit être remplie, signée et datée par la personne qui ne peut pas se présenter (mandant) à la Société de

l'assurance automobile du Québec et qui désire autoriser une autre personne (mandataire) à effectuer, en son nom, une

transaction relative à son dossier. Une fois remplie, elle contient des informations con f dentielles qui pourraient être utilisées

à d'autres

f

ns. Par conséquent, la Société vous recommande de remettre une procuration uniquement à une personne en

qui vous avez con f ance et d'en conserver une copie.

Instructions générales

-- Une procuration qui n'est pas remplie selon les instructions ou sur laquelle des inscriptions sont effacées, raturées ou

modi f

ées sera refusée.

-- Si la personne qui se fait représenter choisit d'inscrire sa date de naissance dans la partie " MANDANT » de la section

1, elle devra fournir à son mandataire une pièce d'identité originale acceptée par la Sociétéi. Aucune pièce identité

n'est requise si le numéro de référence de son permis de conduire du Québec est inscrit.

-- Une télécopie ou une photocopie du formulaire dûment rempli peut être acceptée seulement si la ou les signatures

requises sont originales.

-- Le mandataire (personne qui représente le mandant) doit être âgé de 18 ans ou plus et devra présenter une pièce

d'identité acceptée par la Sociétéi.

-- Véhicule immatriculé en commun (copropriété ou colocation) : Pour toute transaction autre qu'un transfert de véhicule,

une des personnes dont le nom est inclus dans le nom de la copropriété ou de la colocation indiqué sur le certi

f cat

d'immatriculation doit se présenter ou fournir une procuration. Communiquez avec la Société pour connaître les

obligations qui s'appliquent au transfert d'un tel véhicule2. Instructions additionnelles pour transfert de véhicule

Si vous faites une procuration parce que :

Vous vendez ou donnez votre véhicule :

--Remplissez et signez les sections 1, 2 et 3A.

-- Rappelez-vous que vous demeurez responsable du véhicule tant qu'il n'est pas immatriculé au nom du nouveau

propriétaire. C'est votre responsabilité de vous assurer que l'immatriculation a été faite au nom de l'acquéreur.

Vous faites l'acquisition d'un véhicule :

--Remplissez et signez les sections 1, 2 et 3B.

-- Si l'acquéreur est absent, la transaction de transfert sera refusée à son représentant si le kilométrage déclaré à la

section 3B est inférieur à celui déclaré lors de l'immatriculation précédente. L'acquéreur pourra alors demander des

explications à son vendeur ou se présenter en personne s'il désire tout de même autoriser la Société à procéder au

transfert.

De plus :

-- Avant de procéder au transfert, vérifez que le véhicule peut être immatriculé en composant le 1 900 565-1212

ou en utilisant le service en ligne " Véri f er le droit d'immatriculer un véhicule » sur le site Web de la Société : saaq.gouv.qc.ca. Des frais sont exigés pour chaque consultation.

--Pour le don ou la vente d'un véhicule immatriculé au Québec entre particuliers liés, les deux parties doivent présenter :

Québec (VD-80.1) de Revenu Québec, dûment rempli;

2. Pour tout renseignement additionnel ou pour connaître les documents acceptés pour la preuve de lien, contactez le Centre

de relations avec la clientèle de la Société au 418 643-7620 (Québec), au 514 873-7620 (Montréal) ou au 1 800 361-7620

(Québec, Canada, États-Unis), ou consultez le site Web de la Société (saaq.gouv.qc.ca). --Permis autorisant la conduite d'un véhicule -- Carte d'identifcation pour examen délivrée par la Société --Certifcat de citoyenneté canadienne avec photo --Carte de résident permanent --Passeport --Certifcat de statut d'I ndien --Carte d'assurance maladie --Permis de chauffeur de taxi --Carte d'identité d'un agent de la paix -- Carte d'identité d'un membre des

Forces canadiennes

Renseignements sur l'utilisation de la procuration

1.Pièces d'identité originales accept ées par la Société

La communication de renseignements personnels

Le personnel autorisé de la Société de l'assurance automobile du Québec traite de façon con

f dentielle les renseignements personnels qui lui sont con f

és. Ils

sont indispensables pour appliquer la Loi sur l'assurance automobile, la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et le Code de la sécurité

routière. La Société communique ces renseignements à ses mandataires et à certains ministères et organismes, selon la Loi sur l'accès aux documents

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent aussi servir aux fns de statistiques, d'étude,

de sondage, d'enquête ou de véri f

cation. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. Vous pouvez consulter les renseignements

personnels vous concernant, en obtenir une copie ou les faire corriger. Pour plus d'information, consultez la Politique de con

f dentialité de la Société au saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la Société. Société de l'assurance automobile du Québec

5498 30 (20-)Page 2 de 2

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