CESSION DE BIENS IMMOBILIERS DE LA CCI de région HAUTS DE FRANCE

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CESSION DUN IMMEUBLE COMMUNAL - Saint-Nazaire

cession amiable d'un bien immobilier communal après mise en concurrence 1) Mode de consultation La base de cette consultation est constituée par le présent cahier des charges et l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à l'immeuble La constitution est organisée par : MAIRIE DE SAINT-NAZAIRE

BIENS IMMOBILIERS AHIER DES CHARGES DE CESSION DE

cahier des charges de cession de biens immobiliers commune de saint bonnet pres riom (puy -de -dôme) avis d ’appel a concurrence en vue de la cession amiable d ’un bien immobilier communa l vente d e l’ancien presbytere au sis 2, rue savaron à saint -bonnet prÈs riom avec une surface

AHIER DES CHARGES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS

CESSION AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL VENTE D’UNE MAISON DE BOURG 5, place Saint-Paul à MOZAC Surface habitable 66 m² - Surface cadastrale – 43 m² PRIX PLANCHER : 60 000 euros 15 pages et 1 annexe, jointe au présent cahier des charges, Intitulée Dossier d’Information et d’Urbanisme

CAHIER DES CHARGES - Le Plan de la Tour

La consultation est basée sur le présent cahier des charges et les différents documents afférents, en vue de recueillir des offres dans le cadre de la mise en vente à l’amiable d’un bien immobilier , appartenant à la commune du Plan de la Tour, présenté ci-après

APPEL A CANDIDATURES CONSULTATION CESSION D’UN BIEN

CONSULTATION CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER CAHIER DES CHARGES 1 Objet de la consultation Dans le cadre de l’aménagement du 1 Avenue Gabriel Lebras, la ville de Paimpol engage la commercialisation d’un terrain à bâtir à vocation commerciale ou d’habitation et lance pour cela un appel à candidatures en vue de la cession amiable de ce

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DES

La consultation a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de la mise en vente à l’amiable des 66 Bancs de la Grotte, situés respectivement 1 - 31 place Monseigneur Laurence, 2 - 19 avenue Bernadette Soubirous, 76 - 115 rue de la Grotte, 3 à 14 avenue Monseigneur Schoepfer à Lourdes (65100), après publicité et

CAHIER DES CHARGES - VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE

-et, pour les personnes assujetties à l’obligation définie à l’article L 3231 du Code du - Travail, qu’il a souscrit, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle aeu lieu le lancement de la consultation, la déclaration visée à l’article L 3238-5 du même Code ou, s’il -

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ACCUEIL

OBJET DE LA CONSULTATION - APPEL A CANDIDATURES La consultation a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de la mise en vente à l’amiable d’un bien appartenant à la Ville de Longeville -lès-Metz, situé 45 rue du Général de Gaulle après publicité et mise en concurrence