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CESSION DUN IMMEUBLE COMMUNAL - Saint-Nazaire
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BIENS IMMOBILIERS AHIER DES CHARGES DE CESSION DE
cahier des charges de cession de biens immobiliers commune de saint bonnet pres riom (puy -de -dôme) avis d ’appel a concurrence en vue de la cession amiable d ’un bien immobilier communa l vente d e l’ancien presbytere au sis 2, rue savaron à saint -bonnet prÈs riom avec une surface
AHIER DES CHARGES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS
CESSION AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL VENTE D’UNE MAISON DE BOURG 5, place Saint-Paul à MOZAC Surface habitable 66 m² - Surface cadastrale – 43 m² PRIX PLANCHER : 60 000 euros 15 pages et 1 annexe, jointe au présent cahier des charges, Intitulée Dossier d’Information et d’Urbanisme
CAHIER DES CHARGES - Le Plan de la Tour
La consultation est basée sur le présent cahier des charges et les différents documents afférents, en vue de recueillir des offres dans le cadre de la mise en vente à l’amiable d’un bien immobilier , appartenant à la commune du Plan de la Tour, présenté ci-après
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