RÈGLEMENT INTÈRIEUR DE LIMMEUBLE
effectivement dans la commune de situation de l'immeuble en faisant connaître au syndic l'adresse de celle-ci ANTENNES L'installation d'antennes individuelles extérieures n'est autorisée qu'à défaut d'antenne collective et dans les conditions fixées par le syndic, s'il n'existe pas de règlement intérieur à ce sujet TAPIS-BROSSE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IMMEUBLES ET RÉSIDENCES DE CHAUMONT
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IMMEUBLES ET RÉSIDENCES DE CHAUMONT HABITAT OCTOBRE 2012 P 1 u e L e r r è g l e m e nt i n t é i r Le règlement intérieur constitue l’un des éléments du contrat de location
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DIMMEUBLE (annexe à lengagement de
l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants (loi du 9 juillet 1970), c'est-à-dire de n'être ni bruyants, ni dangereux, ni malpropres, ni malodorants Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes et aux abords des immeubles A défaut, ils peuvent être saisis et conduits en fourrière
Règlement de l’immeuble
communes de l’immeuble à des fins d’amusement, de flânage ou d’entreposage (y compris d’un vélo) Le démarchage et le porte-à-porte sont interdits 016 16 DÉCHETS ET RECYCLAGE Le locataire ne devra pas jeter ou déposer des déchets dans la cour, dans la ruelle ou dans les corridors de l’immeuble Les ordures ménagères devront
REGLEMENT INTERIEUR D’IMMEUBLE - Pôle Habitat
REGLEMENT INTERIEUR D’IMMEUBLE Préambule Le présent règlement établit des prescriptions dans l’intérêt commun des résidents de l’immeuble Ces prescriptions s’ajoutent à l’obligation de jouissance paisible incombant au locataire en vertu des dispositions de l’article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR (ROI)
ART 1 ACCÈS À L’IMMEUBLE Se sentir en sécurité dans son immeuble est important Aucun locataire ne souhaite qu’un enfant, un parent âgé ou lui-même se retrouve face à un inconnu potentiellement malveillant Dès lors, le locataire veillera à ce que les portes d’accès à l’immeuble, des garages et intermédiaires entre les
REGLEMENT INTERIEUR LOCATIF - Opaly
REGLEMENT INTERIEUR LOCATIF ANNEXE N° 1 AU CONTRAT DE LOCATION Vous entrez dans un logement qui fait partie d’un immeuble collectif Bien vivre ensemble, c’est respecter les règles de vie en collectivité, par égard pour vos voisins, dans le respect des lois et du cadre de vie que vous partagez
Règlement de l’immeuble
communes Tout locataire qui ne respecterait pas l’une des clauses cide l’immeuble à des fins d’amusement, de flânage ou d’entreposage (y compris d’un vélo) Le démarchage et le porteà--porte sont interdits -16 DÉCHETS ET RECYCLAGE Le locataire ne devra pas jeter ou déposer des déchets dans la cour, dans la
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DESTINÉ À ASSURER LE BON USAGE
occupants de l’immeuble ou à toute autre personne étrangère, du fait de l’inobservation de l’une des clauses du présent règlement Le locataire est responsable de tous les actes produits tant par lui-même que par sa famille ou par toute personne qu’il recevrait à son domicile ou sous sa garde Règles de vie à observer concernant :
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V o u s êtes locataire - L e s r g l e s p o u r b ie n vivre en se m b le Préambule
Rappel des obligations
générales des parties RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IMMEUBLES ET RÉSIDENCES DE CHAUMONT HABITAT | OCTOBRE 2012
L e r g lem ent in t r i e u r Le règlement intérieur constitue l'un des éléments du contrat de location. Il est remis à chaque locataire. Signé par les parties, il leur est opposable. Il doit être appliqué dans les mêmes conditions que le contrat de location. rappeler les règles essentielles à respecter et à faire respecter pour bien vivre ensemble. Tous les locataires se doivent d'user respectueusement et normalement de leur logement et de ses annexes, ainsi que des parties communes, conformément à la loi. Les parties au contrat sont soumises au respect des dispositions de la l oi du 6 juillet1989 et du décret du 26 août 1987.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que leséquipements en bon état de fonctionnement.
Assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu dans le contrat et y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au mainti en en état et à l'entretien normal des locaux loués. Ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée. Le présent règlement est établi à l'intention des locatai res, de leurs familles, de tous lesoccupants à quelque titre que ce soit, et de leurs visiteurs. Il s'impose à tous, tant dans les
parties communes que dans les parties privatives.