RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR (ROI)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'IMMEUBLE (annexe à l'engagement de location) Le locataire devra en outre : 1 Garnir les lieux loués de meubles et objets mobiliers en quantité et valeurs suffisantes pour répondre des loyers, impôts, taxes, charges et de l'exécution de la présente location

REGLEMENT INTERIEUR D’IMMEUBLE - Pôle Habitat

REGLEMENT INTERIEUR D’IMMEUBLE Préambule Le présent règlement établit des prescriptions dans l’intérêt commun des résidents de l’immeuble Ces prescriptions s’ajoutent à l’obligation de jouissance paisible incombant au locataire en vertu des dispositions de l’article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

RÈGLEMENT INTÈRIEUR DE LIMMEUBLE

En cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement au syndic ou à une personne résidant effectivement dans la commune de situation de l'immeuble en faisant connaître au syndic l'adresse de celle-ci

Règlement de l’immeuble

un risque d’incendie ou d’explosion et qui pourrait faire augmenter les primes d’assurance du propriétaire Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’usage d’un poêle à charbon, de bois ou autre qui utilisent des matières inflammables n’est permis qu’à l’extérieur de l’immeuble et qu’à une distance

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IMMEUBLES ET RÉSIDENCES DE CHAUMONT

• Porte d’entrée de l’immeuble : Les portes du hall et des autres accès de l’immeuble doivent toujours être maintenues fermées Il est demandé aux locataires de vérifier l’identité de la personne sonnant à l’interphone avant d’ouvrir • Ascenseurs :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’IMMEUBLE

DE L’IMMEUBLE PRÉAMBULE Pour la bonne tenue de la résidence et afin d’assurer à l’immeuble un cadre de vie agréable, le présent règlement intérieur fixe, dans l’intérêt commun des résidents, un nombre de règles élémentaires en matière de tranquillité, d’hygiène, de sécurité et de civisme

REGLEMENT INTERIEUR LOCATIF - Opaly

REGLEMENT INTERIEUR LOCATIF ANNEXE N° 1 AU CONTRAT DE LOCATION Vous entrez dans un logement qui fait partie d’un immeuble collectif Bien vivre ensemble, c’est respecter les règles de vie en collectivité, par égard pour vos voisins, dans le respect des lois et du cadre de vie que vous partagez