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PMRQAD CONCESSION D AMENAGEMENT APPROBATION DU CRACL SUR LE

Le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales de 2017 du PMRQAD fait apparaître un bilan équilibré de 59 271 029 Euros HT (euros constants) en dépenses et 59 271 030 Euros HT en recettes Le bilan fait état d'une augmentation de 6 543 447 Euros HT en dépenses et 6 543 449 euros HT en recettes par rapport au bilan initial



19 C 0700 Séance du vendredi 11 octobre 2019

Le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales de 2018 du PMRQAD fait apparaître un bilan global équilibré de 52 735 K€ HT (euros constants) Ce bilan fait état d'une diminution en dépenses et en recettes de 11 soit – 6 536 K€ HT par rapport dernier au bilan approuvé Les variations se décomposent comme suit :



Délibération du CONSEIL

Conformément aux articles L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 300-5 du Code de l'Urbanisme, La fabrique des quartiers SPLA Lille Métropole, soumet à l'approbation de l'établissement public métropolitain le compte rendu annuel aux collectivités locales (CRACL) 2014 pour cette opération



Compte-rendu de la réunion du Bureau Réseau Français des

Approbation du compte-rendu du précédent Bureau (13/01/2011) Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité, sans modification Communication aux Villes sur les Contrats Locaux de Santé Des modifications à la lettre aux Maires et à la note technique relative aux CLS, ont été proposées par les membres du Bureau



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3 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal Conformément à l'article 1 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et en application de la



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grammes menés avec les collectivités locales Les politiques sociales déve-loppées par l’Offi ce visent à apporter des réponses aux personnes et aux familles les plus exposées au risque d’exclusion sociale Notre métier de maître d’ouvrage s’inscrit lui aussi au cœur des problématiques urbaines

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