Non-conformités mineures (NCm) - INSPQ
Non-conformités mineures (NCm) I Rappel de la définition d’une non-conformité mineure (NCm) C’est une erreur ou une omission dans une instruction de travail, une technique ou une tâche qui aurait pu avoir un impact négatif sur le produit/service livrable à la clientèle
Formation non conformit v2 - lewebpedagogiquecom
Non -conformité Une non-conformitécorrespond à la non satisfaction des exigences spécifiées La définition s’applique à l’écart ou à l’inexistence d’une ou plusieurs caractéristiques qualité ou d’éléments d’un système par rapport aux exigences spécifiées (NF X50-120) V1 0 9
PROCEDURE DE MAITRISE DES NON- CONFORMITES, ET DE MISE EN
de non-conformité action corrective ou préventive aux personnes concernées III Gestion des fiches de non conformité, actions correctives et préventives 4 Responsable qualité ♦ Conserve un exemplaire des fiches de non-conformité et d’action corrective ou préventive
PROCÉDURE DE GESTION DES NON CONFORMITÉS ET RÉCLAMATIONS
Les fiches de non-conformité métrologiques sont disponibles sur le P:/ Les fiches qualité (Non-conformité, réclamation) sont disponibles sur Kalilab La sauvegarde de ces données est assurée par la Direction des Finances, de la Facturation et des Systèmes d’Information
LEXIQUE EFINITIONS NORMALISEES (ISO
/ NON-CONFORMITE : non-satisfaction d'une exigence ACTION PREVENTIVE (PREVENTION) : action visant à éliminer la cause d'une non-conformité (3 6 2) potentielle ou d'une autre situation potentielle indésirable PROCEDURE : manière spécifiée d'effectuer une activité ou un processus
La fonction Conformité dans l’assurance
Un risque de non conformité Quelles que soient sa taille et les spécificités de ses activités, chaque assureur français a l’obligation de se conformer aux nouveaux standards de gouvernance imposés par le régulateur européen dans le cadre du pilier 2 Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne doivent aujourd’hui
La conformité réglementaire en France en 2016
de non-conformité, avec à la clef des conséquences financières parfois très lourdes, sont autant d’incitations pour mettre en œuvre des démarches et des dispositifs de compliance Néanmoins, nous relevons que dans plus de 20 des cas, les répondants n’appréhendent pas le sujet sous le seul aspect réglementaire : ils mentionnent
Rôle et positionnement de la fonction de conformité
En labsence dune définition claire et précise du risque de non-conformité au niveau de la réglementation tunisienne, les membres du workshop « Gouvernance et Indépendance » ont jugé utile de se référer à la définition formulée par le comité de Bâle
[PDF] psychologie sociale cours licence 1
[PDF] cours d introduction psychologie sociale
[PDF] psychologie sociale cours et exercices pdf
[PDF] normes apa exemple
[PDF] norme apa automatique
[PDF] normes apa statistiques
[PDF] apa 6ème édition
[PDF] normes apa psychologie 2016
[PDF] comment trouver l abscisse a l origine
[PDF] equation de droites perpendiculaires
[PDF] équation symétrique
[PDF] pente de deux droites perpendiculaires
[PDF] coordonnées ? l origine
[PDF] equation d une droite
PROCEDURE DE MAITRISE DES NON-
CONFORMITES, ET DE MISE EN OEUVRE
D"ACTION CORRECTIVE OU PREVENTIVE
Page 1 / 4 24/08/2018Rédigé par : Responsable Qualité
Approuvé par : Président du Comité
Le : 24/08/2018
OBJETDéfinir les dispositions prises pour :
· identifier et maîtriser les dysfonctionnements pouvant avoir une conséquence sur la qualité des services rendus, · tirer profit de ceux-ci pour mettre en place des actions correctives ou préventives et ainsi, éviter leur renouvellement.CHAMP D"APPLICATION
Cette procédure s"applique à tous les dysfonctionnements relatifs aux prestations assurées par le Comité Opérationnel Qualification et Comparaison inter-laboratoires, ainsi que ceux liés au Système de Management de la Qualité.UTILISATEURS
· Responsable qualité
· Personnels du Groupe Spécialisé EAPIC, · Personnels du Groupe Spécialisé LABOROUTE.DOCUMENTS ASSOCIES
· Fiche de non-conformité, action corective ou préventive, · Compte-rendu de Revue de Direction (contenant l"analyse des non-conformités et actions correctives ou préventives).REFERENCES NORMATIVES
· Référentiel ISO 9001 : 2015 § 10.2 Non-conformité et action corrective§ 10.3 Amélioration continue
PROCEDURE DE MAITRISE DES NON-
CONFORMITES, ET DE MISE EN OEUVRE
D"ACTION CORRECTIVE OU PREVENTIVE
Page 2 / 4 24/08/2018DISPOSITIONS APPLICABLES
I Incidents, non-conformités
A/ Définition d"un incident
Sont considérés comme " incidents », les dysfonctionnements détectés par exemple : - Lors de la réalisation des différentes activités des Groupes Spécialisés, - Lors d"une remarque formulée par un client, soit suite à un contact (réunion, communication téléphonique), soit suite à un courrier.B/ Traitement des incidents et non-conformités
Responsable Actions - Enregistrements
1 Tout le personnel
¨ Détecte un incident.
¨ Informe le responsable du Groupe Spécialisé.2 Responsable du Groupe Spécialisé et autres personnes concernées ¨ Analyse les risques, les causes et les conséquences probables
de l"incident. Selon la gravité, identifie le dysfonctionnement sur une " fiche de non-conformité ». Cette fiche est requise pour : - toute réclamation de client justifiée,* - les incidents ayant un impact direct sur les délais de traitement des dossiers, - la remise en cause d"un processus ou du fonctionnement du système qualité, - un incident récurrent. * Dans le cadre des réclamations clients écrites, les courriers de réclamations sont tous centralisés chez le responsable qualité pour enregistrement. En fonction de l"importance et de la véracité de la réclamation, le responsable qualité en relation avec la personne concernée, va décider d"ouvrir ou non une fiche de non conformité. Une communication de la démarche engagée est faite au client. ¨ Numérote et enregistre la fiche de non-conformité.¨ Informe le responsable qualité.
3Responsable Qualité
Numérote et enregistre la fiche de non-conformité.PROCEDURE DE MAITRISE DES NON-
CONFORMITES, ET DE MISE EN OEUVRE
D"ACTION CORRECTIVE OU PREVENTIVE
Page 3 / 4 24/08/2018 4Responsable du groupe spécialisé
¨ Définit le traitement de la non-conformité avec les personnes concernées. ¨ Enregistre sur la fiche de non-conformité, le traitement retenu le responsable de la mise en oeuvre et l"échéance5 Responsable de la mise en place du traitement ¨ Met en oeuvre l"action.
6 Responsable du groupe spécialisé et /ou Responsable Qualité ¨ Vérifie la mise en place et l"efficacité du traitement retenu et
complètent la fiche de non-conformité. ¨ Décide d"engager ou pas une action corrective pour éviter le renouvellement éventuel du dysfonctionnement.7 Responsable Qualité S"il est décidé de ne pas engager une action corrective :
¨ Solde la fiche de non-conformité.
¨ Diffuse éventuellement une copie de la fiche de non- conformité aux personnes intéressées.II Actions correctives et préventives
Tout personnel lié aux activités des Groupes Spécialisés peut être à l"initiative d"une
action corrective ou préventive.