QCM DCG3 - Dunod
8 L’inspection du travail doit prévenir l’entreprise de sa visite Vrai Faux 9 L’inspection du travail a le droit de s’opposer au licenciement d’un salarié Vrai Faux 10 Faire entrave aux missions de l’inspection du travail est passible de sanctions pénales Vrai Faux
QCM Introduction au droit 2016/2017 - Dunod
45 Le droit constitutionnel fait partie du droit public 46 Le droit civique fait partie du droit privé 47 Le droit du travail est une branche du droit privé 48 Un enfant de parents étrangers qui vit en France ne pourra pas avoir la nationalité française 49 Le droit international s’applique aux individus étrangers en France
Qcm Droit Du Travail - Berchem Klinkt
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QCM et QRC Droit administratif
L’auteur de la théorie des bases constitutionnelles du droit adminis-tratif est: a Marcel Waline b Georges Vedel c Jean Rivero d Charles Eisenmann Le Tribunal des conflits dans sa décision du 8février 1873, Blanco: a dégage le principe d’autonomie du droit administratif
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a – les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle b – les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail c – les congés payés de l’année précédente d – le congé de maternité 35 Dans les entreprises de 20 salariés et moins, les heures supplémentaires peuvent :
DROIT/QCM/CHAPITRES 6&7 Prénom : Nom : Vous cocherez la ou
DROIT/QCM/CHAPITRES 6&7 Prénom : Nom : Vous cocherez la ou les bonnes réponses Merci 1 Le travail subordonné donne naissance :
17 questions pour évaluer vos - Le Barreau du Québec
droit du travail p 27 13 Notre organisation favorise la conciliation travail/ vie personnelle p 29 14 Notre organisation s’engage à créer un milieu exempt de harcèlement p 30 ENCADREMENT ET SUPERVISION DU TRAVAIL OUI NON JE NE SAIS PAS 15 Nous avons constitué un dossier pour chacun de nos employés p 31 16
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Le droit est une technique car il fournit un certain nombre de codes pour parvenir à ses fins Pour faire un testament, il faut par exemple l'écrire à la main, et il doit être noté et protégé par un notaire Pour un licenciement, il faut chercher dans le code du travail afin de chercher quelle procédure s'adapte le mieux
EVALUATION SOMMATIVE LES SOURCE DU DROIT
EVALUATION SOMMATIVE – LES SOURCE DU DROIT NOM ET PRENOM DATE COMMENTAIRE NOTE SUR 20 PREMIER PARTIE : LES SAVOIRS (sur 7 points) Exercice 1 : compléter le QCM suivant (5 points) 1 La constitution française, loi fondamentale de la République date du 4 octobre 1958 4 octobre 1968 10 avril 1958 2 Un projet de loi émane du
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