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QCM DCG3 - Dunod

8 L’inspection du travail doit prévenir l’entreprise de sa visite Vrai Faux 9 L’inspection du travail a le droit de s’opposer au licenciement d’un salarié Vrai Faux 10 Faire entrave aux missions de l’inspection du travail est passible de sanctions pénales Vrai Faux

QCM Introduction au droit 2016/2017 - Dunod

45 Le droit constitutionnel fait partie du droit public 46 Le droit civique fait partie du droit privé 47 Le droit du travail est une branche du droit privé 48 Un enfant de parents étrangers qui vit en France ne pourra pas avoir la nationalité française 49 Le droit international s’applique aux individus étrangers en France

Qcm Droit Du Travail - Berchem Klinkt

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QCM et QRC Droit administratif

L’auteur de la théorie des bases constitutionnelles du droit adminis-tratif est: a Marcel Waline b Georges Vedel c Jean Rivero d Charles Eisenmann Le Tribunal des conflits dans sa décision du 8février 1873, Blanco: a dégage le principe d’autonomie du droit administratif

F FIIICCCHHHEEE PPEEEDDDAAAGGGOOOGGGIIIQQQUUUEEE

a – les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle b – les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail c – les congés payés de l’année précédente d – le congé de maternité 35 Dans les entreprises de 20 salariés et moins, les heures supplémentaires peuvent :

DROIT/QCM/CHAPITRES 6&7 Prénom : Nom : Vous cocherez la ou

DROIT/QCM/CHAPITRES 6&7 Prénom : Nom : Vous cocherez la ou les bonnes réponses Merci 1 Le travail subordonné donne naissance :

17 questions pour évaluer vos - Le Barreau du Québec

droit du travail p 27 13 Notre organisation favorise la conciliation travail/ vie personnelle p 29 14 Notre organisation s’engage à créer un milieu exempt de harcèlement p 30 ENCADREMENT ET SUPERVISION DU TRAVAIL OUI NON JE NE SAIS PAS 15 Nous avons constitué un dossier pour chacun de nos employés p 31 16

LICENCE CIENCES ECONOMIQUES OURS DE MME LAMBERT-GARREL - Free

Le droit est une technique car il fournit un certain nombre de codes pour parvenir à ses fins Pour faire un testament, il faut par exemple l'écrire à la main, et il doit être noté et protégé par un notaire Pour un licenciement, il faut chercher dans le code du travail afin de chercher quelle procédure s'adapte le mieux

EVALUATION SOMMATIVE LES SOURCE DU DROIT

EVALUATION SOMMATIVE – LES SOURCE DU DROIT NOM ET PRENOM DATE COMMENTAIRE NOTE SUR 20 PREMIER PARTIE : LES SAVOIRS (sur 7 points) Exercice 1 : compléter le QCM suivant (5 points) 1 La constitution française, loi fondamentale de la République date du 4 octobre 1958 4 octobre 1968 10 avril 1958 2 Un projet de loi émane du

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La Faculté de Droit Virtuelle est la

plate-forme pédagogique de la

Faculté de Droit de Lyon

www.facdedroit-lyon3.com Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

Fiche à jour au 02 novembre 2011

FFFIIICCCH

H H EE E PP PEE E DD D AA A GG G OO O GG G II I QQ Q UU U EE E VV VII I RR R TT T UU U EE E LL L LL L EE E

Diplôme : Licence en droit, 5

ème

semestre

Matière : Droit social

Web-tuteur : Séverine COUZON SS

SEE E AA A NN N CC C EE E NN

N°°

11 1 11 1 QQ QCC C MM M DD D EE E RR R EE E VV V II I SS S II I OO O NN N

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I.QUESTIONS 3

II.REPONSES ET COMMENTAIRES 9

Règles :

Les questions du QCM supposent de choisir soit entre les réponses " oui / non », soit entre les réponses " vrai / faux », soit entre plusieurs propositions.

Dans ce dernier cas, plusieurs propositions sont parfois correctes. Il y a donc alors plusieurs réponses possibles. Vous pouvez également, afin que ce genre d'exercice vous soit plus profitable dans le cadre de vos révisions, vous entraîner, pour chaque réponse, à formuler un commentaire plus détaillé expliquant les raisons pour lesquelles vous choisissez telle ou telle réponse.

Bon courage et bonnes révisions !

2 Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0

France

Vous êtes libres :

de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :

Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre). Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales. A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web. Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs. Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...) Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat). 3

I. Questions

1. L'entreprise est obligée d'engager une négociation sur les

salaires : a - tous les mois. b - au moins une fois par an. c - tous les deux ans.

2. Une convention collective étendue est-elle obligatoirement

applicable à une entreprise non adhérente au syndicat signataire de cette convention ? a - oui b - non

3. Un employeur peut :

a - appliquer volontairement une convention collective même si son entreprise ne relève pas du champ d'application de cette convention. b - Dénoncer l'application volontaire d'une convention collective. c - Refuser d'appliquer à ses salariés certaines dispositions de la convention collective applicable dans l'entreprise et qui lui déplaisent fortement.

4. L'élaboration d'un règlement intérieur est-elle obligatoire dans

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