Demande de Certificat d’urbanisme
N° 13410*03 2 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire
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cerfa NO 13410*03 Cadre réservé à la mairie du lieu du projetL CU ÛŽ9Å581uo Année Commune é reçue à la mairie La présenttg t Vous pouvez utiliser ce formulaire pour: Connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l'opération que vous projetez est réalisable a) Certificat d'urbanisme d'information
DECLARATIONS PREALABLES - Bram
Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*03) DECLARATIONS PREALABLES Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa n°13702*04) Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une
Le dossier du Certificat d’Urbanisme
formulaire (cerfa n°13410*03) dans votre mairie ou en téléchargement sur Internet : service-public Assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les informations nécessaires Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet
Formulaire de demande d’avis de faisabilité
Copie Cerfa n°13410*03 Un plan de situation à échelle large (environ 1/25000) Un plan parcellaire à échelle réduite (environ 1/2000) Je m’engage à: • Réaliser l’installation d’ANC, onformément à la règlementation en vigueur et aux dispositions fixées par le SPANC, Date :
Demande de Certificat d’urbanisme
N° 13410*05 2 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire
COMMENT ELABORER SA DEMANDE - Aubigny
La demande s’effectue au moyen de l’imprimé cerfa 13410*03 accompagné des pièces mentionnées dans la deuxième partie de ce guide 2 ° Vous souhaitez faire construire, réhabiliter, agrandir ou modifier votre habitation ? Vous devez réaliser vos travaux dans le respect du règlement du P L U Plus d’information
GUIDE PRATIQUE DE - Beaugency
- Le Certifi at d’Urbanisme, CU (cerfa n°13410*03) Il existe 2 fo mes de cetificat d’ubanisme le cerfa utilisable est le n°13404*03
Droit de l’immobilier 2017/2018 - Dunod
Cerfa n° 13410*03 Demande de permis de construire Formulaire Cerfa n° 13408*03 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Demande et renouvellement de carte professionnelle Registre des mandats Registre répertoire Reçu Exemple d’une annonce immobilière conforme à la loi ALUR
DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DE LA VILLE DAGEN
La demande de certificat d’urbanisme doit être effectuée au moyen du Cerfa n°13410*03 LES PIÈCES À FOURNIR Un plan de situation du terrain Une note descriptive succincte Pour un certificat d'urbanisme d'information (CUa) fournir la pièce 1, Pour un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) fournir les pièces 1 et 2 CERTIFICAT D
[PDF] cerfa n°13410*04
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Guide pratique
p.1 juillet 2019 (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le (cerfa n°13410*03) service-public.fr certificat d'urbanisme informatif cua - certificat d'urbanisme opérationnel cub avec un projetPièces à fournir
P our une demande de certificat d'urbanisme obligatoire pour toute demande de CU (CUa ET CUb) cu1 plan de situation pour un cu opérationnel Cub S ur un terrain nu cu2 note descriptive succincte s ur un terrain avec constructions existantes cu3 plan du terrainDemandez un CU pour vous
assurer de la constructibilité du terrain et de la faisabilité de votre projet, surtout si celui-ci se situe dans une commune non dotée d'un PLU.Pour tous vos projets, vous
(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environ- nement) deLien utile
: www.les-caue-occitanie.frCe guide est associé à une notice générale, à trois guides pratiques (Déclaration Préalable, Permis de Construire et Permis
d'Aménager) et à trois cahiers de recommandations (construction neuve, travaux sur construction existante et aménagements
extérieurs) téléchargeables sur www.les-caue-occitanie.fr.Guide pratique
p.2 juillet 2019 CU1 : un plan de situation du terrain Vous pouvez utiliser un extrait de carte routière, une carte IGN ou un plan cadastral si le projet se situe dans le village. /H&8Pour faciliter la lecture de vos
documents, vous pouvez ajouter une échelle graphique. aLQIRUPDWLILe dossier complet est à déposer
ou à envoyer en RAR à la Mairie de la commune où se situe le terrain en aLe délai de réponse est
pour le aSi aucune réponse d'Urbanisme tacite.échelle d'édition au 1/12 500
ème
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www.geoportail.gouv.fr/mentions-legalesLongitude :
Latitude : 4° 25 23 E
43° 54 35 N
500 mlocalisation parcelle0125250m