[PDF] CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALE par le pouvoir

Pouvoir adjudicateur: Institut National dAssurance Maladie

3 Pouvoir adjudicateur – Informations complémentaires Le pouvoir adjudicateur est l’Etat belge, représenté par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ci-après “Inami”) L'Inami, en tant que pouvoir adjudicateur, travaille à ce projet en étroite collaboration avec le Service public fédéral Santé publique

Section I : Pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur

Directive 2004/18/CE 01/09/2016 Section I: Pouvoir

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II 1) Description II 1 1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 140 logements groupe Ex-Vélodrome

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

section i : pouvoir adjudicateur/entite adjudicatrice I 1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint Jean de Braye, 43 rue de la Mairie B P 90009, à l'attention de le maire, F-45801 Saint-Jean-de-Braye

Pouvoir adjudicateur - aji-francecom

Directive 2014/24/UE Directive 2014/25/UE Section I: Pouvoir

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice oui non IV 3 5) Noms des membres du jury sélectionnés: 1, 2 Section VI: Renseignements complémentaires VI 3) Informations complémentaires: 2 VI 4) Procédures de recours VI 4 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel:

Section I : Pouvoir adjudicateur

Section I : Pouvoir adjudicateur I 1) Nom et adresse Ville de Vitré - 5 place du château - BP 70627 - 35506 Vitré cedex Code NUTS : FRH03 Tel : 02 99 75 05 21

CCAG Travaux [2] Arrêté du 8 Septembre 2009

pouvoir adjudicateur et du maître d'œuvre, pour l'exécution du marché l'entrepreneur princi 3 6 Sous-traitance: Commentaires : Le CCAG travaux explicite dans cet article certaines dispositions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance modifiée Un sous-traitant ne peut commencer à intervenir sur un chantier que

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALE par le pouvoir

pouvoir adjudicateur d'accepter chaque sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement 3 6 2 Dès la signature de l'acte spécial constatant l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire et à

Laménagement contractuel de la responsabilité en Droit public

du titulaire par le pouvoir adjudicateur, du fait de l'exécution du marché, sont à la charge du pouvoir adjudicateur » En pratique si risque hors de proportion avec le montant du marché, il convient de prévoir au CCAP des dispositions particulières pour un plafonnement éventuel des garanties 12