Avant-projet de loi de financement rectificative de la
Une poursuite de la réduction du déficit en 2013 grâce à la maîtrise des dépenses La commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie le 5 juin pour examiner les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2014
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
La commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2016 est d’accord avec cet objectif Cette commission a pour mission de vérifier les comptes de la sécurité sociale Elle a revu à la baisse le montant du déficit de la sécurité sociale de 600 millions d’euros Cette prévision est encore revue à la baisse
DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d’appel
Numéro de dossier du Tribunal : AD-18-413 ENTRE : 9051-6394 Quebec Inc Demanderesse et Commission de l’assurance -emploi du Canada Défenderesse DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d’appel Décision relative à une demande de permission d’en appeler rendue par : Pierre Lafontaine Date de la décision : Le
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction de la sécurité sociale Direction de projet « lutte contre la fraude » Personne chargée du dossier : Laurent BAJET Tél : 01 40 56
PLFSS 2017 DOSSIER DE PRESSE - santefr
pour le FSV La commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2016 a conforté cet objectif en révisant à la baisse la prévision de déficit du régime général de 600 millions d’euros Cette prévision est à nouveau révisée à la baisse puisque le déficit du régime général
I LE RAPPORT DE GESTION
Conclue en application de l’article D 815-16 du code de la sécurité sociale, après avis de la commission consultative du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2011-2013 a été signée entre l’Etat, représenté par le Directeur de la sécurité sociale au
Comité national de lutte contre la fraude
administrations des ministères chargés du budget, du travail, de la sécurité sociale, de la santé, de la justice, de l'intérieur, mais aussi des caisses de sécurité social et de Pôle emploi 2 Le Comité national de lutte contre la fraude et le Plan national de lutte contre la fraude
Le dossier pharmaceutique - Cour des comptes
de santé 40 Cour des comptes, « L’accès en ligne aux dossiers médicaux », in Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, septembre 2008 41 Cour des comptes, Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place, communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, juillet 2012
DSP 46 - DPIP 9
COUR DES COMPTES, Les partenariats public-privé pénitentiaires : communication à la Commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, octobre 2011, 142 p Cote : 343 812 COU DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, La Gestion déléguée des établissements
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