CODE DU TRAVAIL - gouvernement
Titre VI – Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail 126 Titre VII – Protection des salariés en matière de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et la prise illégale
Département Économie Gestion - Université du Littoral
La fin du contrat ne peut se situer avant la fin du cycle de formation, l’apprenti devant être en mesure de passer l’examen Il existe une possibilité d’aménager la durée du contrat (réduction ou prolongation en cas d’échec aux examens) La période d’essai : Elle est de 2 mois à compter du premier jour de travail de l
LUNDI 14 SEPTEMBRE JOURNAL OFFICIEL - Portail du droit des 24
Article 1-- Le présent Code du travail est applicable sur ioin le territoire de la République de Côte d'Ivoire Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur Je territoire de la République de Côte d'Ivoire PRESIDENCE DE I~ \ REPUBLIQUE PARTIE OFFICIELLE
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES
les modalités d’application de la loi N° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun - Décret No 20Il /389 du 28 novembre 2011 portant Organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun 8
Tribune À la Une - GCCP
cette date marquant la fin du délai de survie Nouvelle marche arrière, donc, sur l’application des textes conventionnels : c’est désormais la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment, signée le 8 octobre 1990, qu’il convient d’appliquer et de mentionner dans les contrats de travail et sur les fiches de paie des
[PDF] Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016
[PDF] Organisation mondiale des douanes, 30 Rue du Marché, 1210 Bruxelles VACANCE D EMPLOI:
[PDF] Livre II LE CONTRAT DE TRAVAIL
[PDF] CODE D'ETHIQUE RELATIF A LA COLLECTE DE FONDS ET A LA RESPONSABILITE FINANCIERE
[PDF] pro Économie de la construction
[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL DE DUREE DETERMINEE
[PDF] Dossier de demande de subvention de fonctionnement Année : 2016
[PDF] Instructions pour le relevé des coûts réels des cours interentreprises
[PDF] Livret descriptif du CQP Expert en joaillerie
[PDF] MASTER FINANCE INTERNATIONALE ET ECONOMIE DE LA MONDIALISATION
[PDF] RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
[PDF] Etudier à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales
[PDF] Qualité d employeur lorsque le contrat de travail est conclu au sein d un groupe de sociétés ; analyse de l arrêt du Tribunal fédéral 4A_564/2014
[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION Pour l'année 2015