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Par accord du 20 mai 2010, un accord d’entreprise (ci-après l’Accord) a été conclu entre la société MEDICA FRANCE et les organisations syndicales représentatives des salariés CFDT et UNSA concernant les négociations annuelles obligatoires 2010 Cet accord est destiné à organiser de manière concertée la mise en œuvre de mesures
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Le montant de la prime de vacances versée à compter du 1 er juin 2010 et afférente aux congés payés correspondant à la période de référence : 1 er juin 2009/31 mai 2010 est fixé à : 610 euros pour un congé complet de 30 jours ouvrables, soit 20,33 euros par jour ouvrable de congé principal
SALAIRES & EPARGNE SALARIALE
SALAIRES & EPARGNE SALARIALE Accord collectif du 24 mars 2010 portant révision de l’accord collectif du 15 juillet 2003 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises modifié par avenant du 19 janvier
ACCORD CADRE INTERPROFESSIONNEL
Arrêté n° 20101903/GNC du 11 mai 2010 portant extension de l’accord cadre interprofessionnel relatif aux modalités d’organisation des négociations collectives portant sur les salaires et l’amélioration de la compétitivité et de la pro ductivité de entreprises Article 1
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Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) signée le 21 mai 2010 1
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u article 40 Salaires minima conventionnels 64 et 65 accord du 29 mai 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du ACCORD DU 8 MARS 2010 293 à 300
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