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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois L'accord-cadre est conclu à compter de la récepetion de la notification Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
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