Conditions Générales - A C C Courtage
Conditions Générales Responsabilité des Dirigeants Juin 2013 Protection juridique Assistance Accompagnement en cas de difficultés financières
Conditions Générales
Accompagnement en cas de difficultés financières 44 44 44 46 46 Préambule 1 Objet des garanties 2 Montants des garanties 3 Garanties dans le temps 4 Définitions L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ENTREPRISES
Accompagnement en cas de difficultés financières [Annexe 3 des conditions générales] Oui Non Selon les termes et conditions indiqués dans l’Annexe 3 Délai de carence de 180 jours Annexe Responsabilité de l’Employeur (selon annexe réf 967809) En sus du plafond des garanties Responsabilité des dirigeants Responsabilité de l
Responsabilité des dirigeants - agencenezeys
En tant que dirigeant, vous évoluez dans un contexte économique et juridique de plus en plus contraignant et c’est votre responsabilité personnelle que vous engagez Chaque année, ce sont plus de 3 000 dirigeants qui sont mis en cause (1)
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIONS
Accompagnement en cas de difficultés financières [Annexe 3 des conditions générales] Oui Non Selon les termes et conditions indiqués dans l’Annexe 3 Délai de carence de 180 jours Responsabilité de l’Employeur [Annexe 4 des conditions générales] Non Sans objet Sans objet
Responsabilité Des Dirigeants ENTREPRISES Bulletin de
Accompagnement en cas de difficultés financières [Annexe 3 des conditions générales] Oui/Non Selon le montant indiqué dans l’Annexe 3 Délai de carence de 180 jours Annexe Responsailité de l’Employeu (selon annexe é f 967809) En sus du plafond des garanties Responsabilité des dirigeants
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIONS
Responsabilité des dirigeants Oui X XXX XXX € par période d’assurance Néant Dont Sous-limites de garanties Dépenses courantes en cas de privation d’actifs [article 2 6 des conditions générales] Oui 35 000 Néant Frais d’aide psychologique [article 2 7 des conditions générales] Oui 35 000 Néant Frais d’enquête
Souscription réservé de l’Habillement
des conditions générales) Sous-limite de 50 000 € Néant Extensions En sus du plafond des garanties Responsabilité des dirigeants Accompagnement juridique (Annexe 1 des conditions générales) Assistance (Annexe 2 des conditions générales) Selon montants indiqués dans l’Annexe 2 Néant
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIONS
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas souscrire les garanties des Annexes 1, 2 et 3 de notre contrat Responsabilité des Dirigeants, les cotisations proposées ci-dessus sont réduites de 10 Pour nous indiquer que vous ne souscrivez pas les garanties de ces trois Annexes et que vous bénéficiez d’une cotisation réduite de 10 ,
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