Associations, Fondations et Organismes
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Empreintes asbl Entreprise n° 421899
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet Art 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée Elle peut être dissoute à tout moment TITRE 2 - Associés Art 5 – § 1 - L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants
Mise à disposition dun local communal - Associathèque
Le maire peut s’opposer à la mise à disposition : - en cas de menace de trouble à l’ordre public, tel qu’un tapage nocturne ; - pour un motif tiré des nécessités ou du fonctionnement du service À ce titre, une salle ne peut être mise à disposition d’une association si elle est utilisée pour une réunion du conseil municipal
Académie Africaine de Sauvetage Statuts Page 1
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celle décrite ci-dessus Elle peut, dans les limites de son but, mais sans que cette énumération ne soit limitative, acquérir, posséder,
De nouvelles formes de partenariat entre intercommunalités et
> Quels signes l’intercommunalité peut-elle donner ? comment peut-elle favoriser des syner gies interassociatives ? comment peut-elle, à l’image de ce qui se met en œuvre entre communes et communautés, encourager des dynamiques de mutualisation ? Une oreiLLe attentive à prêter a Ux noUveLLes formes d’organisation socia Le
Reçu au titre de dons - MAIF
Lorsqu’il est clairement établi que l’association est éligible au régime du mécénat, soit qu’elle estime avoir la qualité d’organisme habilité à recevoir des dons, soit qu’elle a préalablement reçu de l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de rescrit un avis positif, elle peut délivrer des
# Par Thomas Fontenelle (*) Mise à disposition des
Cependant, un-e maire ne peut pas retirer une autori-sation accordée à une association et expulser sine die l’association sans motif d’urgence réelle et sérieuse Et ce même si l’association ne possède aucun titre d’occupation S’il/elle le fait, il/elle commet une voie de fait qui engage sa responsabilité
Association de défense et de promotion de la pêche dans les
Elle a également pour but de veiller au respect des réglementations relatives à l’exercice de la pêche L’Association oeuvrera également pour la protection de l’environnement sur tout le territoire sur lequel elle exerce son activité § 3 L’Association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment
MIGRANTS DE RETOUR AIDE-MEMOIRE - IOM Publications
En mai 2012, elle avait procédé à l’évacuation de 38 000 migrants en détresse à Misrata, Sebha, Gatroun, Tripoli et Benghazi, par divers moyens de transport (bateaux, bus et avions) En dépit de nombreuses difficultés d’ordre logistique, elle a pu prêter assistance aux migrants bloqués en Libye grâce à ses grandes
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