Déclaration de contrat de prêt - impotsgouvfr
Déclaration de contrat de prêt (Code général des impôts : article 242 ter 3, article 49 B de l’annexe III et article 23 L de l’annexe IV) N° 2062 N° 10142 06 N° 50058 # 06
Modèle de reconnaissance de prêt familial
Modèle de reconnaissance de prêt familial Je soussigné, (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse de l’emprunteur
LE PRÊT ENTRE PARTICULIERS PAR INTERNET
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Convention de Prêt matériel gratuit entre particuliers
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Déclaration de transaction entre particuliers liés 2015-12 portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec Loi sur la taxe de vente du Québec Ce formulaire s’adresse à des particuliers liés qui transfèrent entre eux la propriété d’un véhicule routier immatriculé ou ayant été immatriculé au Québec avant le transfert
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