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QUESTIONNAIRE GARANTIES GFA - groupama-acnet

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ATTESTATION POUR ACQUISITION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Cette attestation, intégralement complétée et accompagnée des pièces justificatives complémentaires, doit être jointe à la demande de déblocage anticipé d’épargne salariale et adressée à : Groupama Épargne Salariale Service Clients 46 rue Jules Méline 53098 Laval Cedex 9 1





CONDITIONS GÉNÉRALES - Réassurez-moi

désigné dans les Conditions particulières, de virer le produit de cette vente à Groupama Banque ; 13) pour les Prêts autres que ceux relatifs à l’Épargne Logement, la dernière fraction du prêt ne pourra être décaissée qu’après production de la totalité des factures justificatives, et de la



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Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents

Pièces justificatives (bons de commande, bons de livrai-son ) 10 ans 1 Liste établie à titre indicatif et ne présentant pas un caractère exhaustif Source : Le site officiel de l’administration française, www service-public



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pièces justificatives à titre de preuve, sauf cas d’urgence Les honoraires de résultat 6 Quelles sont les formalités à accomplir pour la mise en jeu de votre garantie ? Tout litige susceptible de mettre en jeu la garantie doit être déclaré, par écrit, à : votre agent général Gan Assurances ou au siège de Groupama Protection



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