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Téléphone : 01 47 24 85 00 - www credit-cooperatif coop Page 2 sur 9 Le régime des comptes sur livrets bancaires résulte notamment de la décision de caractère général du Conseil national du Crédit n°69-02 du 8 mai 1969, des règlements n°86-13 du 14 mai 1986 et



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