[PDF] Référence - La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Formulaire d’avis d’interruption des services d’aqueduc ou d

Page 2 de 3 Formulaire d’avis d’interruption des services d’aqueduc ou d’égout Raisons de l’interruption des services et travaux prévus pour les rétablir : Réparation d’une fuite sur le système d’aqueduc Remplacement d’une pompe

Référence - La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Délai de dépôt ٽخأ L’avis d'interruption de travail ا عاذڒإ ځزڒdoit être déposé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de l’interruption du travail En cas de force majeur, la demande d'indemnités journalières de maladie peut être déposée dans un délai de moins de 6 mois

رﺎﻌﺷإ Code agence ﺔﻟﺎآﻮﻟا ﺰﻣر ﺔﻟﺎﺣ ﻲﻓ ﺔﻴﻣﻮﻴﻟا N° Dossier

Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières en cas de (1) Maladie (2) ضﺮﻣ Accident (2) ﺔﺛدﺎﺣ Prolongation i ﺪﻳﺪﻤﺗ Maternité ﺔﻣﻮﻣأ Réf : 312-1-16: ﻢﻗر ﻊﺟﺮﻣ

Avis - Interruption temporaire de travail ou retour au

AVIS DINTERRUPTION DE SYSTÈME - ClaimSecure

AVIS D'INTERRUPTION DE SYSTÈME JUIN 2020 À VENIR Interruption de système pour la mise à niveau des bases de données Veuillez prendre note que nous mettrons à niveau notre base de données de demandes le 27 juin prochain Par conséquent, les réseaux de demandes de remboursement

Section APPRENTISSAGE - Quebec

Avis d’interruption de service illustration 1 illustration 2 Avis d’interruption du service d’aqueduc À tous les locataires du 626, rue Angoulême La ville de Saint-Esprit nous informe qu’en raison de travaux majeurs sur la rue Angoulême, il y aura une interruption du service d’aqueduc le mardi matin 22 juin à compter de 7 h

cerfa avis d’arrêt de travail

é prolongation d'un arrêt de travail : votre Médecin ou à défaut dans une enveloppe libre à l'attention de M le Médecin Conseil dans les deux jours suivant la date d'interruption du travail Conservez le volet 3 d'interruption du travail votre médecin, ou à défaut dans une enveloppe libre à l’attention de M le Médecin-Conseil,

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions

en as d’infetion ou de suspiion d’infetion à la Covid -19 Il étalit la lettre d’avis d’interruption de travail selon le modèle prévu par le Code de la séurité soiale et la transmettra sans délai au salarié et à l’employeur, ainsi que, le as éhéant, au servie de santé au travail dont relève le salarié

A AVIS DE SUSPENSION VOLONTAIRE DE PARTICIPATION B AVIS D

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Référence : 312-1-16

N° Dossier ϒϠϤϟ΍Ϣϗέ Type de dossier (1) ϒϠϤϟ΍ΔϴϋϮϧ1

Maternité ΪϳΪϤΗ

Prolongation

Accident imputable

à un tiers (2)

Maladie (2)

Cadre à remplir par έΎσ·ϑήσϦϣϸϤϳϪϟϦϣΆϤϟ΍Ύϫ

N° de la CNI (3) ΍ϢϗέϒϳήόΘϠϟΔϴϨσϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ (3) Ϟ˰˰ϴ˰Πδ˰Θ˰ϟ΍Ϣ˰ϗέ

Prénom Ϣγϻ΍ϲμΨθϟ΍ Nom ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍

Adresse ϥ΍ϮϨόϟ΍

Ville ΔϨϳΪϤϟ΍ Quartier ϲΤϟ΍ Pays ΪϠΒϟ΍ Code Postale ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍

Téléphone ϒΗΎϬϟ΍

Cadre à remplir par έΎσ·ϑήσϦϣϸϤϳϞϐθϤϟ΍

BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB ϞϐθϤϟ΍

ffiliation ϥϻ΍Ϣϗέρ΍ήΧ

Assuré auprès de la cassurance BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB Ϧϴϣ΄Θϟ΍ΔϛήηϯΪϟϦϣΆϣ

Contre les risques AT/MP (4) ΔϴϨϬϤϟ΍ν΍ήϣϷ΍ϭϞϐθϟ΍ΙΩ΍ϮΣέΎτΧ΃Ϊο

sous police n° Certifie que l(e) ci-dessus mentionné(e) occupe actuellement le poste de

A interrompu effectivement son travail le

A prolongé son arrêt de travail le ΦϳέΎΘΑϞϤόϟ΍ϦϋϪϋΎτϘϧ΍ΩΪϣ

(1) Cocher la case correspondante ΔΒγΎϨϤϟ΍ΔϧΎΨϟ΍ϲϓΔϣϼϋϊο 1

(2) Les accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont pas couverts par le régime de la sécurité sociale. 2 3 (3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence (4) AT/MP Accident de travail, Maladie Professionnelle

Les traitements des données à caractère personnel sont conformes à la loi 09-08 relative à la

traitements des données à caractère personnel

Indice de révision 03_ 04.09.2015

Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables

Fait à ϲϓέήΣ

Le ΦϳέΎΘΑ

Je déclare les informations citées sincères et véritables

Cadre à remplir par le médecin

traitant

Cadre à remplir par le médecin

conseil έΎσ·ϑήσϦϣϸϤϳ΍ΐϴΒτϟ

Diagnostic κϴΨθΘϟ΍ Je soussigné Dr. ϪϠϔγ΃ϊϗϮϤϟ΍Ύϧ΃ έϮΘϛΪϟ΍

travail

Date de prolongation

ϞϤόϟ΍Ϧϋ Avoir examiné Madame / Monsieur Ϊϴδϟ΍ΖμΤϓΓ

ou de prolongation En chiffre ϡΎϗέϷΎΑ ϭ΃ϒϗϮΘϟ΍ϡΎϳ΃ΩΪϋ

Décision du médecin ΐϴΒτϟ΍έ΍ήϗ

En toutes lettres

En cas de Maternité ΓΩϻϭΔϟΎΣϲϓ .................................................................

Date présumée de

ΓΩϻϮϠϟ Nombre de jours

accordés ΩΪϋϷ΍ΔΣϮϨϤϤϟ΍ϡΎϳ En toutes lettres ϑϭήΤϟΎΑ

Date réelle de

ΓΩϻϮϟ΍ΦϳέΎΗ A partir de Ϧϣ˯΍ΪΘΑ΍

Je soussigné médecin traitant

Un accident de

travail Oui Ϣόϧ Non ϻ ϞϐηΙΩΎΣ

Identifiant National du

Praticien

ϲϟϻΪΘγϻ΍ϲϨσϮϟ΍Ϣϗήϟ΍ΐϴΒτϠϟ Une maladie

professionnelle Oui Ϣόϧ Non ϻ ϲϨϬϣνήϣ Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Signature et cachet du médecin Signature et cachet du médecin Fait à . ϲϓέήΣ Fait à . ϲϓέήΣ

Le ΦϳέΎΘΑ

Le ΦϳέΎΘΑ

Indemnités journalières de maladie

Pour avoir droit à la première indemnité, ssuré doit justier de cinquante-quatre jours, continus ou discontinus,

de cotisation pendant les six mois civils précédant lincapacité. autre que les accidents de travail ou les maladies professionnelles, le droit aux indemnités journalières est reconnu sans condition de stage sus mentionnée.

Postérieurement à lincapacité initiale, lassuré ne peut prétendre de nouveau à lindemnité journalière

quaprès une période minimum de six jours continus ou discontinus de cotisation après la reprise du travail.

requises pour la demande initiale.

Délai de dépôt

travail doit être déposé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de . En cas de force majeur, la demande d'indemnités journalières de maladie peut être déposée dans un délai de moins de 6 mois.

΍ω΍Ϊϳ·ϢΘϳϞΟ΃ϲϓϞϤόϟ΍ϦϋωΎτϘϧϻΎΑέΎόηϹϩΎμϗ΃ 30ΦϳέΎΗϦϣ˯΍ΪΘΑ΍ΎϣϮϳϒϗϮΘϟ΍ϞϤόϟ΍ϦϋϞΟ΃ϞΧ΍ΩΐϠτϟ΍ωΩϮϳϥ΃ϦϜϤϳϭ

Indemnités journalières de maternité

journalières pendant 14 semaines.

- justifier d'au moins 54 jours de déclarations et de cotisations pendant les 10 mois civils précédant la date

Délai de dépôt

- pour l'avis d'interruption de travail, le délai de dépôt est de 30 jours

- pour la demande d'indemnités journalières de maternité, le délai de dépôt est de 9 mois à compter de la

date d'arrêt de travail, sous peine de déchéance et sauf cas de force majeur.

Pièces à joindre à cette demande ϩϊϣΎϬϗΎϓέ·ΐΟ΍Ϯϟ΍ϖ΋ΎΛϮϟ΍ΫΐϠτϟ΍΍

- Copie de la CNI (3) ;

Ajouter selon le cas :

En cas de Maladie

- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif); - Procès ;

En cas de Prolongation

- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);

En cas de Maternité

- certificat de décès en cas de décès du nouveau-né ;

ΔΨδϧ Ϧϣ ϝ΍ΔϴϨσϮϟ΍ΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟϲϋΎϤΘΟϻ΍ϥΎϤπϠϟϲϨσϮϟ΍ϕϭΪϨμϠϟΎϘΑΎγΎϬΑ˯ϻΩϹ΍ϢΘϳϢϟ΍Ϋ·3

Montant de la prestation ξϳϮόΘϟ΍ώϠΒϣ

Indemnités journalières de maladie

- Durée indemnité accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24

- Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois

précédents l'arrêt de travail.

Indemnités journalières de maternité

- Durée

- Montant : 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu pendant les six derniers moi

merci de visiter notre site web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻ΍ΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ

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