N° 802 - Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la
N° 802 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mars 2013 PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux,
PROPOSITION DE LOI
N° 802 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2003 PROPOSITION DE LOI visant à proscrire les licenciements boursiers et à créer une restitution sociale pour les actionnaires des entreprises prospères qui licencient
PROPOSITION DE LOI - senatfr
N° 802 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2016 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE À
PROPOSITION DE LOI
En conséquence, elle n’a pas adopté de texte En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
ASSEMBLÉE NATIONALE
Innée 1'960 — N° 53 (suite) A N JOURNAL OFFICIEL Jeudi 21 Juillet 1960 * ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 1 re-Législature 2• SESSION ORDINAIRE-DE 1959 - 1960
ASSEMBLÉE NATIONALE
retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du mardi 17 juillet, en séance du soir, la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France (n° 1607) t Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération
Synthèse de l’actualité 6 juillet 2011
nationale n’a pas adopté la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (synthèses des 3, 10, 24 et 29 juin) délibérée en séance publique, à Paris, le 14 juin On peut retrouver les résultats du scrutin public dans le dossier législatif mis en ligne sur le site de l’Assemblée Dans
Téléphonie mobile, WiMax et Proposition de Loi : Les amis d
Téléphonie mobile, WiMax et Proposition de Loi : Les "amis" d’hier ne sont pas forcement ceux d’aujourd’hui La Députée Marie-Anne Montchamp et 34 autres Députés ont déposé le 7 novembre 2007 à l’Assemblée Nationale une proposition de loi relative à la réglementation de l’implantation
NUMERO SPECIAL JOURNAL, OFFICIEL
LOI N° 81-3 du 30 mars 1981 portant modification de l'ordonnance nO 78/35 du 7 septembre 1978 portant or ganisation judiciaire L'Assemblée nationale Il délibéré et adopté, le Président de la RépUblique promulgue la loi dont la teneur suit : Article 'premier'~L'artiCle 55 de l'ordonnance nO
[PDF] NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public
[PDF] Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le Contrôle Interne à l Assemblée Générale Ordinaire du 12 décembre 2007
[PDF] MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN ET SECURISATION FONCIERE AU CAMEROUN
[PDF] AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET FORMATION CONTINUE
[PDF] MTU FRANCE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
[PDF] Annuaire des formations de base sur le Vendômois
[PDF] Spécial Passeport Orientation Formation
[PDF] Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net
[PDF] Rapport d activités de l Assemblée des. Représentants du Peuple. Avril 2015
[PDF] Numéro de contrat : 20001943. Tous les employés admissibles au régime d avantages sociaux
[PDF] PLAN D'ACTION ACTUALISE Bachelier Soins Infirmiers et Sage Femme Institut Parnasse - ISEI HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI
[PDF] UNE RÉPONSE AUX DÉFIS DES SYSTÈMES DE SANTÉ
[PDF] Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen. Piscine communautaire André Martin, Place de l abbé Kérébel, Montville.
[PDF] BTM PATISSERIE. BAC PRO COMMERCE Vente en boulangerie. CAP BOUCHER CAP BOUCHER CAP BOUCHER CAP BOUCHER CAP BOUCHER CAP BOUCHER