circulaire congé formation prof 2020 - Education
Les congés de formation professionnelle seront attribués en fonction des nécessités du service Les demandes de congé portant sur la période allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 sont celles qui sont les plus compatibles avec le fonctionnement du service 7 – COÛT DE LA FORMATION
DSDEN 95 Congé de formation professionnelle des personnels
Objet: Congé de formation professionnelle des personnels enseignants du premier degré – Année scolaire 2020/2021 Réf : Article 34, 6° loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Circulaire relative à l’attribution d’un congé de formation
Annexe 1 Congé de formation professionnelle des enseignants du premier degré au titre de l’année scolaire 2020-2021 REF : Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS
formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein " • La durée du congé de formation ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la carrière Seuls douze mois peuvent être rémunérés • Un fonctionnaire ayant bénéficié d'une autorisation d'absence pour participer à une action de
Congé de formation professionnelle des personnels enseignants
Le congé de formation en tant que position ouvre droit à avancement La période de congé de formation professionnelle est comptabilisée pour le calcul de l’ancienneté générale de services ainsi que pour la retraite I 1-2 Le congé de formation non rémunéré Les agents ayant déjà bénéficié de 12 mois de congé rémunéré peuvent
Circulaire conge´s de formation mode`le 2018-2019
d’activité dans la fonction publique et la formation professionnelle tout au long de la vie En application des textes cités en référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de candidature et d’attribution d’un congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2018-2019
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS
Les agents exerçant des fonctions à temps partiel seront indemnisés, pendant le congé de formation, sur les mêmes bases que les agents travaillant à temps complet, soit 85 du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice qu'ils détenaient au moment de leur mise en congé Le temps passé en congé de formation
Réf : DPE 2021 N°79
• L’agent en congé de formation est en position d’activité Il conserve ses droits à avancement • La période de congé de formation professionnelle est prise en compte pour la retraite I 1-2 Le congé de formation non rémunéré Les agents ayant déjà bénéficié de 12 mois de congé rémunéré peuvent faire la demande d’un
I - Conditions de recevabilité de la demande de congé de
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d’attribution du congé de formation et le stion pour l’année scolaire 2019-2020 Ces congés seront accordés dans le strict respect des moyens prévus au plan national, spécifiquement
Circulaire 7451 du 31/01/2020 - Enseignementbe
Jan 31, 2020 · Circulaire 7451 du 31/01/2020 pour la détermination de la durée du congé de vacances annuelles est 08/12/1967 modifié par le décret du 03/05/2019 portant
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