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NOTICE EXPLICATIVE TAXE D’APPRENTISSAGE 2013 (Salaires 2012) VERSEMENT ET CALENDRIER : Obligation pour les entreprises de passer par un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage) pour s'acquitter du paiement de la taxe Les règlements doivent nous parvenir avant le 28 février 2013 inclus, libellés à l’ordre du PEMEP
Taxe dapprentissage 2013 Contribution au développement de l
Taxe d'apprentissage 2013 Contribution au développement de l’apprentissage Salaires 2012 Service apprentissage Organisme collecteur habilité au titre de l'article L 118-2-4 du Code du Travail : Chambre Régio-nale des Métiers de la Corse Organisme collecteur délégué pour la Haute Corse - Chambre de
TAXE D’APPRENTISSAGE sur la base des salaires 2013
TAXE D’APPRENTISSAGE sur la base des salaires 2013 Arrêté d’habilitation de collecte de la taxe d’apprentissage des industries de la filière cosmétique au niveau national du 29/11/2012 - Journal officiel du 09/12/2012 2014 Exigible au 1er Mars 2014 Déclarez en ligne sur octa-cosmetiques
2013 - Apprentis dAuteuil en Alsace
NOTICE EXPLICATIVE CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE, DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L’APPRENTISSAGE Vous n’avez pas de masse salariale en 2012 Vous n’êtes pas soumis à l’IS ou à l’IR au titre des BIC Vous ne devez ni remplir ni nous renvoyer cette déclaration
Chambre de Métiers de Seine-Maritime 135 Bd de LEurope 76043
non de la taxe d'apprentissage La présence d'apprentis au 31 décembre de I'année 2012 entraîne la répartition des concours financiers obligatoires aux différents CFA d'accueil Décret 2012-628 du 02/05/2012 -Art R 6241-19-1 c trav Objet : Obligation pour les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage d'informer avant le ler mars
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10/10/2013 TAXE D APPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013) CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS DÉLÉGATION Par délégation de la CCI Midi-Pyrénées - Champ géographique : circonscription de la CCI du GERS - Avis du Service Régional de Contrôle de la DRTEFP du 02/12/2003 - Référence : 1714/2003/DRTEFP/SGAR du 02/12/2003
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 (salaires 2014)
– 0,026 lorsque le pourcentage d’alternants est au moins égal à 3 et inférieur à 4 , Si l’entreprise a un effectif de contrat d’apprentissage et de professionnalisation supérieur ou égal à 3 et qu’elle justifie d’une progression de 10 des dits contrats entre décembre 2012 et décembre 2013, elle est exonérée de la CSA
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 DELEGATAIRE DE Constitution du
TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 1 – Fusion de la Taxe à 0,5 avec la CDA à 0,18 : vous payez 0,68 de votre Masse Salariale (+CSA si soumis) 2 – réation d’une Fration Régionale pour l’Apprentissage qui représente 51 du 0,68 de Taxe d’Apprentissage, reversée aux régions pour le financement des CFA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU LOT TAXE D
Adresse de retour : 14/01/2014 TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013) CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU LOT DÉLÉGATION Par délégation de la CCI Midi-Pyrénées - Champ géographique : circonscription de la CCI du LOT - Avis du Service Régional de Contrôle de la DRTEFP du
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