ANALYSE ARRÊTÉ 18 DECEMBRE 2019 PCR - Radioprotection Cirkus
1 TITRE Ier - Personne compétente en radioprotection 1 1 Chapitre 1er - Formation Article 2 – Domaine de compétence La personne compétente en radioprotection exerce les missions qui lui sont confiées, au titre de l’aticle R 4451-123 du code du tavail et de l’aticle R 1333-19 du code de la santé
Le référentiel règlementaire - Radioprotection
techniques d ambiance, la formation des travailleurs utilisant des appareils de radiologie industrielle, la formation et les missions de la personne compétente en radioprotection Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail et fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux
CONCERNANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - Radioprotection Cirkus
personne compétente en radioprotection (PCR), personne physique salariée de l’étalissement, soit un oganisme ompétent en radioprotection (OCR) certifié Au-delà de la mission de conseil en matière de protection des travailleurs, les missions de la PCR
CODE DU TRAVAIL - Bureau de contrôle B2C Loire
2° Fait définir par la personne compétente en radioprotection, désignée en application de l'article R 4456-1, des objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération fixés au niveau le plus bas possible compte tenu de l'état des techniques et de la nature de l'opération à réaliser et, en tout état
REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 24
1° Soit une personne physique, dénommée «personne compétente en radioprotection», salariée de l’établissement ou à défaut de l’entreprise ; 2° Soit une personne morale, dénommée «organisme compétent en radioprotection
CODE DU TRAVAIL - pcr-sudouestfr
concours à la personne compétente en radioprotection ; 3° Fait mesurer et analyser les doses de rayonnement effectivement reçues au cours de l'opération pour prendre les mesures assurant le respect des principes de radioprotection énoncés à l'article L 1333-1 du code de la santé publique Lorsque la technique le permet, ces mesures
Code du Travail Global 1-12-2010
Paragraphe 1 - Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure ( Article R4451-29 ) Paragraphe 2 - Ambiance de travail ( Article R4451-30 ) Paragraphe 3 - Organisation des contrôles ( Articles R4451-31 à R4451-34 )
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection
A cette fin, il fait définir préalablement par la personne compétente en radioprotection, désignée en application de l'article R 231-106, des objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération A cet effet, les responsables de l'opération apportent leur concours à la personne compétente Ces
Monsieur le Directeur Clinique PASTEUR 45, avenue de Lombez
« Article R 4451-112 du code du travail - L’employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus au présent chapitre Ce conseiller est : 1° Soit une personne physique, dénommée «personne compétente en radioprotection», salariée de
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