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cerfa N° 15948 * 02 BILAN SIMPLIFIÉ 2020 Formulaire

Reporter le bénéfice comptable col 1, le déficit comptable col 2 312 314 Rémunérations et avantages personnels non déductibles * 316 Amortissements excédentaires (art 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles 318 Provisions non déductibles * 322 Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice n° 2033-NOT-SD

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N° 15948 * 02

Formulaire obligatoire (article 302

 septies A du Code général des impôts)

Désignation de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

SIRET Durée de l'exercice en nombre de mois * Durée de l'exercice précédent *

Exercice N clos le

ACTIF123ACTIF IMMOBILISÉ{Fonds commercial *010012

Autres *014016

Immobilisations corporelles *028030

Immobilisations financières * (1)040042

044048

ACTIF CIRCULANTSTOCKS050052

Marchandises *060062

Avances et acomptes versés sur commandes064066

Créances (2){Clients et comptes rattachés *068070

Autres * (3)072074

Valeurs mobilières de placement080082

Disponibilités084086

Charges constatées d'avance *092094

Total II096098

Total général (I + II)110112

PASSIF1

CAPITAUX PROPRESCapital social ou individuel *120

124

Réserve légale126

Réserves réglementées *130

Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants) *131)132

Report à nouveau134

Résultat de l'exercice136

Provisions réglementées140

Total I142

154

DETTES (4)Emprunts et dettes assimilées156

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours164

Fournisseurs et comptes rattachés *166

(169)172

Produits constatés d'avance174

Total III176

Total général ( I + II + III )180

RENVOIS(1)Dont immobilisations financières à moins d'un an193(4)Dont dettes à plus d'un an195

(2)Dont créances à plus d'un an197 (5)182

(3)Dont compte courant d'associés débiteurs199184BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N° 2033-A-SD 2020

Néant x*

Brut

Amortissements - Provisions

Net

Immobilisations

incorporelles

Total I (5)

Matières premières, approvisionnements, en cours de production *

Exercice N NET

Écarts de réévaluation

Provisions pour risques et charges Total II

Autres dettes dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ..........dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ...........

Coût de revient des immobilisations acquises

ou créées au cours de l'exercice *

Prix de vente hors TVA des immobilisations

cédées au cours de l'exercice * * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT-SDcerfa  Désignation de l'entreprise

Exercice N clos le

Formulaire déposé au titre de l'IR018  PRODUITS D'EXPLOITATIONVentes de marchandises *

{209210

Biens215214

Services *217218

222
Production immobilisée * 224

Subventions d'exploitations reçues226

Autres produits230

232
CHARGES D'EXPLOITATIONAchats de marchandises * (y compris droits de douane)234

Variation de stocks (marchandises) *236

Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) 238 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) *240 242

243)244

Rémunérations du personnel *250

Charges sociales (cf. renvoi 380)252

Dotations aux amortissements *254

Dotations aux provisions256

dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger *259 }262 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles260

Total des charges d'exploitation (II)264

270
Produits financiers (III)280Charges financières (V)294

Produits exceptionnels (IV)290

347
}300 348
306
310
Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2312314 Rémunérations et avantages personnels non déductibles *316 Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles318

Provisions non déductibles *322

Impôts et taxes non déductibles * (cf. page 7 de la notice n° 2033-NOT-SD)324

247248330

(249)251 998
999

Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime997

986987342

981989

127138

991990

345Investissements outre-mer344

BUD (44 sexdecies)992993

Dont diversCréance due au titre du report en arrière du déficit346350 655
643
645
647
648
Déduction exceptionnelle simulateur de conduite641

352354

DéficitsDéficit de l'exercice reporté en arrière *356 360

370372COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N° 2033-B-SD 2020

Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du

Code général des impôts)Néant x *

A - RÉSULTAT COMPTABLE

dont export et livraisons intracommunautairesProduction vendue {

Production stockée * ( Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production )

Total des produits d'exploitation hors TVA (I)

Autres charges externes * : (dont crédit-bail : - mobilier : ................... - immobilier : .................... )

Impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe professionnelle, CFE et CVAE *

Autres charges {

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

Charges exceptionnelles (VI) {dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art.

217 octies)

dont amortissements exceptionnels de 25 % des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D)

Impôt sur les bénéfices * (VII)

2 - BÉNÉFICES OU PERTES : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII)

B - RÉSULTAT FISCAL

RÉINTÉGRATIONSDivers* dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associésEcarts de valeurs liquidatives sur

OPCVM*

Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un crédit- bail immobilier et de levée d'optionPart de loyers dispensée de réintégration (art. 239 sexies D)

Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport

maritime

Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de

transport maritime DÉDUCTIONSEntreprises nouvelles (44 sexies)ZFU - TE (44 octies et octies A)

Reprise d'entreprises en

difficulté (44 septies)JEI (44 sexies A)

ZRD (44 terdecies)ZRR (44 quindecies)

Bassins d'emploi à redynamiser

(44 duodecies)Pôles de compétitivité hors

CICE (44 undecies)

ZFANG (44 quaterdecies)

Zone de développement prioritaire

(44 septdecies)

Déduction exceptionnelle (art. 39 decies)

Déduction exceptionnelle (art. 39 decies A)

Déduction exceptionnelle (art. 39 decies B)

Déduction exceptionnelle (art. 39 decies C)

Déduction exceptionnelle (art. 39 decies D)

RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col.1 / Déficit col.2

Déficits antérieurs reportables *..................................................... dont imputés sur le résultat :

RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 / Déficit col.2

* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES

Désignation de l'entreprise

IIMMOBILISATIONS

AugmentationsDiminutionsRéévaluation légale *

Fonds commercial400402404406

Autres410412414416Immobilisations corporellesTerrains 420422424426

Constructions430432434436

440442444446

450452454456

Matériel de transport 460462464466

Autres immobilisations corporelles470472474476

Immobilisations financières480482484486

TOTAL490492494496

II AMORTISSEMENTS

Immobilisations incorporelles500502504506

Immobilisations corporellesTerrains 510512514516

Constructions520522524526

Installations techniques, matériel et outillage industriels530532534536 Installations générales, agencements, aménagements divers540542544546

550552554556

Autres immobilisations corporelles560562564566

TOTAL570572574576

III 12345

678910

ImmobilisationsValeur d'actif *Amortissements*Valeur résiduellePrix de cession*Plus ou moins-values

Court terme*Long terme

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Total578580582584586581587589

579Régularisations590583594595

TOTAL596585597599 DGFiP N° 2033-C-SD 2020

Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts)Néant x*

Valeur brute des

immobilisations au début de l'exerciceValeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice ACTIF IMMOBILISÉValeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice

Immobilisations

incorporelles

Installations techniques, matériel et

outillage industriels

Installations générales, agencements,

aménagements divers

Montant des amortissements

au début de l'exerciceAugmentations : dotations de l'exerciceDiminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprisesMontant des amortissements à la fin de l'exercice IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Matériel de transport

PLUS-VALUES, MOINS-VALUES à 19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l'IS et 12,8 % pour les entreprises à l'IR (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du

même modèle)

Nature des immobilisations cédées

virées de poste à poste, mise hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé

19 % 15 % ou 12,8 % 0 % 

Plus-values taxables à 19 % (1)

* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD

(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 F et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les

modalités de calcul de ces plus-values. I

Amortissements dérogatoires600602604606

601603605607

Autres provisions réglementées *610612614616

Provisions pour risques et charges620622624626

Sur immobilisations630632634636

Sur stocks et en cours640642644646

650652654656

Autres provisions pour dépréciation660662664666

680682684686

DotationsReprises

Immobilisations Incorporelles7007051

Terrains7107152

7207253

7307354

7407455

Matériel de transport7507556

7607657

770775780

IIIII

982Résultat déficitaire relevant de l'article 209 C du CGI995

Déficits imputés983996

Déficits reportables984

Déficits de l'exercice860

Total des déficits restant à reporter870

IVDIVERS

Primes et cotisations complémentaires facultatives325 381
327
Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant *326380

N° du centre de gestion agréé388

Montant de la TVA collectée374

Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations)378 Montant des prélèvements personnels de l'exploitant399 398
397

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau n° 2033-D-SD déposé au titre de l'exercice précédent.RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERSDGFiP N° 2033-D-SD 2020

Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entrepriseNéant x* RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

A NATURE DES PROVISIONSMontant au début de

l'exerciceAugmentations : dotations de l'exerciceDiminutions : reprises de l'exerciceMontant à la fin de l'exercice

Provisions

réglementéesDont majorations exceptionnelles de 30 %

Provisions pour

dépréciationSur comptes clients TOTAL

B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR

AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À

PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes

Constructions

Installations techniques,

matériel et outillage

Inst. générales, agencements et

aménagements divers

Autres immobilisations

corporelles TOTALTOTAL à reporter ligne 322 du tableau n° 2033-B-SD DÉFICITS REPORTABLESDÉFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209 C Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209 C du CGI) dont montant déductible des cotisations facultatives versées en application du I de l'article 154 bis du CGI dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS

Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice

Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217

octies du CGI * Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD

Désignation de l'entreprise

.............................. .............................. Données en nombre de mois

376

Dont apprentis657

Dont handicapés651

Effectifs affectés à l'activité artisanale861

I - Chiffre d'affaires de référence CVAE

Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises108 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées118

Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante119

Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges105 106
II - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)115

quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21