[PDF] cerfa N° 15949 * 02 BILAN – ACTIF 2020 Formulaire obligatoire



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cerfa N° 15948 * 02 BILAN SIMPLIFIÉ 2020 Formulaire

Reporter le bénéfice comptable col 1, le déficit comptable col 2 312 314 Rémunérations et avantages personnels non déductibles * 316 Amortissements excédentaires (art 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles 318 Provisions non déductibles * 322 Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice n° 2033-NOT-SD



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BILAN – PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise Exercice N TOTAL (II) d A p Avances conditionnées t s DL Subventions d'investissement C A P I T A U X EJ P R O P R E S DA Primes d'émission, de fusion, d'apport DB (dont écart d'équivalence EK) DC Réserve



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cerfa N° 15949 * 02 BILAN – ACTIF 2020 Formulaire obligatoire

N° 15949 * 02BILAN - ACTIF

Formulaire obligatoire (article 53 A

 du Code général des impôts)

Désignation de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

SIRET Durée de l'exercice en nombre de mois* Durée de l'exercice précédent *

Exercice N clos le

AA

Frais d'établissement *ABAC

Frais de développement *CXCQ

Concessions, brevets et droits similairesAFAG

Fonds commercial (1)AHAI

Autres immobilisations incorporellesAJAK

Avances et acomptes sur immobilisations incorporellesALAM

TerrainsANAO

ConstructionsAPAQ

Installations techniques, matériel et outillage industrielsARAS

Autres immobilisations corporellesATAU

Immobilisations en cours AVAW

Avances et acomptesAXAY

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalenceCSCT

Autres participationsCUCV

Créances rattachées à des participationsBBBC

Autres titres immobilisésBDBE

PrêtsBFBG

Autres immobilisations financières *BHBI

BJBKACTIF CIRCULANTMatières premières, approvisionnementsBLBM

En cours de production de biensBNBO

En cours de production de servicesBPBQ

Produits intermédiaires et finisBRBS

MarchandisesBTBU

Avances et acomptes versés sur commandesBVBW

Clients et comptes rattachés (3) *BXBY

Autres créances (3)BZCA

Capital souscrit et appelé, non verséCBCC

DIVERSValeurs mobilières de placement (dont actions propres:.................. ) CDCE

DisponibilitésCFCG

Charges constatées d'avances (3) *CHCI

CJCK CW CM CN CO1A

CPCR DGFiP N° 2050-SD 2020

Néant x *

Brut

1Amortissements, provisions

2 Net

3

Capital souscrit non appelé TOTAL (I)

ACTIF IMMOBILISÉ *

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

IMMOBILISATIONS

FINANCIÈRES (2)

TOTAL (II)

STOCKS *

CRÉANCES

COMPTES DE

REGULARISATION

TOTAL (III)

Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Écarts de conversion actif * (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

Renvois:(1) dont droit au bail :(2) Part à moins d'1 an des immobilisations financières nettes(3) Part à plus d'1 an :

Clause de réserve de

propriété * :Immobilisations :Stocks :Créances : * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SDcerfa BILAN - PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

Désignation de l'entreprise

Exercice N CAPITAUX PROPRES DA

Primes d'émission, de fusion, d'apport...DB

(dont écart d'équivalenceEK)DC

Réserve légale (3)DD

Réserves statutaires ou contractuellesDE

Réserves réglementées (3) * (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des coursB1)DF

Autres réservesdont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants *EJ)DG

Report à nouveauDH

DI

Subventions d'investissementDJ

Provisions réglementées *DK

DL Produit des émissions de titres participatifsDM

Avances conditionnéesDN

TOTAL (II)DO

Provisions pour risquesDP

Provisions pour chargesDQ

DR

DETTES (4)Emprunts obligatoires convertiblesDS

Autres emprunts obligatoiresDT

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)DU Emprunts et dettes financières divers(dont emprunts participatifsEI)DV Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachésDX

Dettes fiscales et socialesDY

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésDZ

Autres dettesEA

Produits constatés d'avance (4)EB

TOTAL (IV)EC

ED

TOTAL GENERAL (I à V)EE

RENVOIS(1)1B

(2)dont- Réserve spéciale de réévaluation (1959)1C 1D - Réserve de réévaluation (1976)1E (3)Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *EF (4)Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un anEG

(5)Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCPEH DGFiP N° 2051-SD 2020

Néant  *

Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : .......................................)

Écarts de réévaluation (2) *

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

TOTAL (I)

Autres

fonds propres

Provisions

pour risques

et charges TOTAL (III)

DW

Compte

de régul.

Écart de conversion passif * TOTAL (V)

Écart de réévaluation incorporé au capital - Écart de réévaluation libre * Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (en liste)

Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

Désignation de l'entreprise

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