Septembre 2009 • n° 137 mensuel édité par l’AdCF - wwwadcf
Réforme territoriale : ce qui va changer, ce qui doit changer Actualité P 2 Le big bang territorial n’aura pas lieu Dossier P 4 Projet de réforme des collectivités : Les positions de l’AdCF I- Les périmètres II- Les compétences et moyens III- Les élus communautaires IV- La qualification juridique des communautés V- Les métropoles
Communautés: ce qui va changer, ce qui doit changer - AdCF
Communes - Communautés: ce qui va changer, ce qui doit changer Jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2009 Le Phare - Chambéry 20e convention nationale de l’intercommunalité
Congrès de l’ANCCAS – Pau - ACTAS Asso
3 / La réforme de l’asile : ce qui va changer 1 1 / Réforme territoriale commune « doit » et non plus « peut »
au 1 Commune nouve LLe : ce qui va changer
Commune nouve LLe : ce qui va changer bourg-en-c otentin dans les nombreux organismes où elle siège cette réunion de conseil, fondatrice de la commune nouvelle, la plus grande en France à ce jour, est publique comme toutes les réunions de conseil elle sera aussi un moment historique Un conseil municipal par mois en moyenne
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION
CE QUI NE CHANGE PAS Pour toute question qui ne trouverait pas de réponse dans ce document, veuillez vous rapprocher de votre gestionnaire RH, du Service des retraites de l’État ou de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) La règle des 6 derniers mois Les règles de liquidation des pensions des
Dans ce numéro : La réforme territoriale, on en parle, parlons en
ce qui explique l’écart des em-plois salariés qui va du simple au double Il est donc bien évident que la vocation première du sport associatif fédéré, même si elle a évolué, est de favoriser l’accès à toutes les couches sociales de par le montant des adhésions et des aides publiques qui sont perçues La diminution des
EVOLUTION dE LaCTION pUbLIqUE LOCaLE : qUELLE pLaCE pOUR LEs
RéfORmE TERRITORIaLE : qUEL ImpaCT sUR LEs assOCIaTIONs ? 28 Réforme territoriale : ce qui va changer pour les associations 29 Instances territoriales du dialogue civil : quel sera l'impact des récentes lois de décentralisation ? 31 Les réseaux associatifs face à la réforme : le cas de L'éducation populaire et du tourisme social 33
Pour mieux comprendre ce qui nous attend
publique qui n’ait pas entendu parler de l‘ATE : Aménagement Territorial de l’Etat Solidaires considère que pour bien comprendre ce qui se trame derrière ces trois lettres, il est nécessaire d’avoir une vision globale du projet gouvernemental pour bien cerner que ce qui est proposé est un
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE TRAOUC DE L’AOUCOU
un sujet important qui va progres-sivement et à bas bruit, changer la gestion des affaires communales La réforme territoriale s’est en-clenchée par le vote de la réorga-nisation des régions, qui, vous le savez, va voir la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon Si elle est de nature à
LE TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES PMI AUX JURIDICTIONS
A ce jour, et quand bien même des exceptions existent pour les personnes résidant à l’étranger (article R711-2), l’article L711-1 du CPMIVG dispose que le Tribunal des pensions qui doit être saisi, celui qui est territorialement compétent, est celui dans le ressort duquel est situé le domicile de l’intéressé
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