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INSTRUCTION - economiegouvfr

du marché – par exemple une collectivité territoriale étrangère - peuvent le cas échéant relever de procédures de marchés publics Les marchés et commandes faits en France pour le compte de la collectivité ou du groupement français relèvent des dispositions du Code des marchés publics, selon les seuils et procédures de droit commun



REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS EN SOUTIEN A LA COOPÉRATION

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Rapport public annuel 2002 : synthèse

une mission politique et diplomatique, ainsi que d’administration et de protection des Français installés à l’étranger En outre, ce département ministériel remplit une mission de rayonnement et de coopération, dans les domaines éducatifs, culturels, techniques et scientifiques, qui lui confère une originalité d’autant plus



Journée Eau et Assainissement Sénégal

- la composition et la fixation du taif de l’eau (cf présentation) - l’implication et la epésentation des Asufo dans la éfome et au sein du futur OFOR (les Asufor seront représentées au conseil d’administation) - le rôle des collectivités locales et de leurs partenaires de coopération décentralisée dans ce contexte



Colloque sur la réparation du préjudice causé par une

saisissant virtuel du Conseil ; un pourvoyeur d’indices et d’informations pour les corps d’enquête La victime n’est pas considérée pour elle-même De ce point de vue, l’action civile et l’action des autorités de concurrence, si elles font application du même droit substantiel, visent des objectifs très différents



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