MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN CHEVAL

CONTRAT de VENTE d'un EQUIDE Modèle proposé par l'ACSOF (Association des Cavaliers de Saut d'Obstacles Français), l'ANSF (Association Nationale du Selle Français), la CSCCF (Chambre Syndicale du Commerce de Chevaux en France), la FNC (Fédération Nationale du Cheval) et le GHN (Groupement Hippique National) Article 1 : désignation des

De l’équidé : N° SIRE

1 Article 4 « objet du contrat »: vous devez ohe l’une des 2 options « vente définitive dès la signature du présent contrat » ou « vente sous condition(s)» pour que le contrat produise ses effets Si vous optez pour une vente sous condition(s) et ue la/les ondition(s) n’est/ne sont pas éalisée(s), le ontat de vente est adu

Vente déquidé entre particuliers

Le contrat de vente précise que l’acheteurdécide d’achetersans visite vétérinaire d’achatet que l’acheteurn’a sollicité aucun conseil pour l’achat de son cheval Jument qui présente un pied bot suite à des examens radiologiques – Il appartient à l’acquéreur de

Vente déquidé (vendeur professionnel/acheteur particulier

Le contrat de vente stipule que le poney ferré a été toisé à 150 cm et qu'il est destiné aux compétitions de CCE poney D(tournée des as) Le compte-rendu de la visite vétérinaire fait état d'une toise de l'animal

CONTRAT DE VENTE D’ÉQUIDÉ - chevalavocatfr

VII- Modalités de conclusion de la vente Les termes de la présente ont été librement négociés entre les parties La vente est parfaite au jour de la signature du présent contrat, en cas de période d’essai au jour de la réalisation de la ou les conditions

De l’équidé : N° SIRE

Afin de bien compléter votre contrat, vous êtes invités à consulter la notice se trouvant en annexe Ce modèle de ontrat de vente d’équidé onstitue un simple guide permettant la rédation d’un ontrat adapté aux ironstane s précises de chaque as partiulier et à l’évolution des textes et de la jurisprudene