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CONTRAT privé Conditions
présent contrat Le présent contrat doit être retourné, signé et l’acompte versé comme prévu au paragraphe 2 dans les 10 jours qui suivent sa réception Passé ce délai si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, il pourra se considérer libre de tout engagement pour la prestation prévue au paragraphe 1
G-CONTRATS Web GESTION ET SUIVI DES CONTRATS
Sur la Fiche contrat : E 1er Octobre 2017 L'alerte "renégociation" se déclenche (car saisie de cette date à la création du contrat) E Jusqu'au 20 décembre : L'alerte est maintenue si aucune date d'accord* n'est saisie alerte activée 21 Décembre 2017 Fin du contrat : le contrat passe en statut "terminé"
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Plan de service de Soutien à la clientèle gratuit du BlackBerry PlayBook Conditions- (notamment une catastrophe naturelle, un conflit de travail, un incendie, des conditions extérieures ou d’autres événements ou cas indépendants de la volonté directe de RIM) ou
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2016
Douzième édition de Ti coup d’œil sou Haïti : Passation de contrats de prestation de service _____ 11 N°16-075 Passation d’une convention de mise à disposition de la salle multimédia l’Esplanade auprès de Monsieur Nicolas BARRY, Président de l’Ecole de Musique _____ 12
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