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CONSEIL D’ECOLE DU 22 MARS 2019 REGLEMENT INTERIEUR

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RESOLUTION N°005 A DU 27 JUILLET 2018 PORTANT

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Règlement intérieur - Accueil - Cap Atlantique

peut p opose d’ins i e à l’o d e du jou une ou plusieurs questions supplémentaires 3 DIRECTION 3 1 Le Conse vatoi e est pla é sous l’auto ité d’un Di e teu d’Eta lissement d’Enseignement A tisti ue nommé pa le P ésident de la Communauté d’Agglomé ation de CAP Atlanti ue



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Vu la loi n0081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d'État Vu la décision n02000-001/CE/CAB du 12 décembre 2002 portant règlement intérieur du Consell d'état Vu la lettre n02019-2558/PM/CAB du 06 novembre 2019 de Monsieur le Premier Ministre ,



GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL

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