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NOTE D’INFORMATION Envoi de l’échéancier de cotisations et contributions sociales 2017 Les cotisants artisans et commerçants reçoivent dès la réalisation de la déclaration sociale des indépendants (DSI), l’échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires pour 2017
DECLARATION SOCIALE DES INDEPENDANTS
Note – RSI / Acoss – Avril 2016 NOTE D’INFORMATION Envoi de l’échéancier de cotisations et contributions sociales 2016 Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent dès la réalisation de la déclaration sociale des indépendants (DSI), l’échéancier de paiement de leurs cotisations et
SOMMAIRE DES ANNEXES - budget
1 1 – L’écart entre la proposition de crédits pour 2017 et la LFI 2016 devra être expliqué, et décomposé par grands déterminants de l’évolution de la dépense : effet des mesures catégorielles demandées, effet des variations d’effectifs, effet des mesures générales, glissement vieillesse-technicité (GVT), etc
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