LE RÈGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT DES COLLÉGES
LE RÈGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT DES COLLÉGES - EXTRAITS du règlement départemental- Vu le code de l’éducation Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 et notamment l’article 82 Vue le décret 85-934 du 04 septembre 1985 modifié
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT ET DE
d’Enseignement, la gestion du service de restauration et hébergement des élèves Le présent règlement a pour objet d’en définir les modalités, moyens et objectifs En considération du mode d’organisation de chaque établissement, le Déparement t met à la disposition du collège concerné tout ou partie des moyens suivants :
Le règlement du Service Annexe d’Hébergement des Collèges de
Le règlement du Service Annexe d’Hébergement des Collèges de Gironde - Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu le code de l’Education, - Vu le code des marchés publics, - Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n°83-8 du
Le règlement du Service Annexe d’Hébergement des Collèges de
Annexe d’Hébergement sauf cas très exceptionnels laissés à l’appréciation du chef d’établissement et sous sa responsabilité (exemple : grève du personnel ATTEE, PAI ) Les élèves qui doivent suivre un régime alimentaire particulier peuvent être admis à fréquenter le service annexe d’hébergement sous certaines conditions
REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT DU COLLEGE JACQUES
REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT DU COLLEGE JACQUES PREVERT DE VERSON Vu le décret n° 85 934 du 4 septembre 1985 modifié par le décret n° 2000 992 du 6 octobre 2000 relatif au service annexe d’hébergement des EPLE, Vu le décret n° 2000 672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de
Règlement départemental du service annexe dhébergement
Règlement du service annexe d’hébergement du Collège Joachim du Bellay Place des Marronniers 28330 AUTHON-DU-PERCHE Vu le Code de l’éducation ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 82 ;
REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT DEMI-PENSION
C'est l'objet de ce règlement qui précise les modalités de fonctionnement du service de restauration et d'hébergement du collège 1– L'ACCUEIL La priorité de l'accueil dans la restauration scolaire est donnée aux élèves de l'établissement qui peuvent prendre de 3 à 5 repas par semaine
REGLEMENT-CADRE DU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT
Article 1 – Objectifs généraux du service annexe d’hébergement Le collège doit être un lieu d'éducation au goût, à la nutrition, à la culture alimentaire et à la découverte des produits locaux Le service de restauration scolaire contribue à la qualité de vie et à la santé de tous les
REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE
Vu le règlement départemental du service annexe d’hébergement Vu la délibération du conseil d’administration du Collège Les Indes acte n° 3-37 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 20 février 2018
REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT
La restauration et l’hébergement scolaires (communément appelés le S R H : Service de Restauration et d’Hébergement), constituent un service public facultatif, annexe au service d’enseignement Le lien entre le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine et le collège est constitué par une convention précisant les
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