Étude comparative sur les pouvoirs et la représentativité des
représentants élus du personnel au comité d'entreprise ou à la délégation unique du personnel ou à l'instance mentionnée à l'article L 2391-1 ou, à défaut, les délégués du personnel peuvent négocier et conclure des accords collectifs de travail s'ils sont expressément mandatés à cet effet par une ou plusieurs
L ESEESSES ((((ETEETTET REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
les représentants du comité d’entreprise (DP) ou en l’absence des représentants par un salarié spécifiquement mandaté La négociation est obligatoire ou libre (sur demande des représentants du personnel ou de l’em-ployeur) Dans tous les cas, les accords sont soumis à des conditions de validité et au respect de formali-
STATUT DU PERSONNEL ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL
010 1 Le Règlement du Personnel fait application des dispositions du Statut du Personnel et régit les conditions d’emploi de l’Organisation mondiale de la Santé concernant son personnel (l’« Organisation »)
Information destinée aux représentants au scrutin ou
autorisé à établir des règles ou à prendre des décisions, peu importe la question Vous jouez le rôle d’o servateur pour votre candidat; si vous remarquez une activité qui vous semble inopportune, vous devez immédiatement la signaler au membre du personnel électoral concerné Le membre du personnel
Règlement du Personnel Civil - NATO
de l’Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international ou aux termes de l’article 7 2 du Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord La mesure dans laquelle le Règlement du
Relations entre le personnel et l’Administration à l
devraient consulter les représentants du personnel sont clairement définies et limitées par les articles 8 1 a) et 8 2 du Statut du personnel De telles consultations n’aboutiraient donc pas à une cogestion de l’Organisation; b) C’est le Secrétaire général, en sa qualité de plus haut fonctionnaire de
Le recrutement du personnel dans les organismes des Nations
analyse approfondie Des questionnaires détaillés ont été envoyés aux 34 organismes ou offices et des entretiens ont été conduits avec des fonctionnaires de 27 d’entre eux ainsi qu’avec des représentants du personnel de 12 organismes ou offices à New York, Genève, Vienne, Rome et Paris
Consolidated “IPRA Code of Conduct” 2011
En cas d’emploi de personnel venant des pouvoirs publics ou de concurrents, prendre soin de respecter les règles et les exigences de confidentialités inhérentes à ces organisations 18
Manuel de formation du conseil
poste, dont au moins la moitié des représentants des parents (article 61) Exemple Un conseil d'établissement se compose de 13 membres : 6 parents 4 enseignants 1 membre du personnel de soutien 1 employé des services de garde 1 représentant de la communauté (membre sans droit de vote ) Le quorum est constitué de 7 membres :
Cahier s’adressant aux membres et à la direction d’établissement
1 Les membres substituts, qu’ils soient représentants des parents, des membres du personnel ou des élèves, sont également concernés par cette formation 2 La direction d’établissement est également soumise à une déclaration d’intérêts dans le cadre de ses fonctions (art 96 11 et 110 8 de la LIP)
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