Les organes de l’établissement fiche 8 - Education
fiche 8 L’agent comptable page guide juridique du chef d’établissement www education gouv juin 2009 4 (C E , 27 mars 2000, Mme W , n° 200591) Dans le cas où la somme allouée en remise est supportée par un
Agent Comptable ou régisseur en EPLE - Intendance03
AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 2013 Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 7 Sommaire Lien Fiches ou thèmes Page Fiche I A 01 La séparation de fonction ordonnateur - comptable 12 Fiche I A 02 L’absence de définition du comptable public 14 La fonction de comptable
MONGE FICHE POSTE AGENT COMPTABLE 092018
FICHE DE POSTE ADJOINT-GESTIONNAIRE – AGENT COMPTABLE EN EPLE Établissement: Lycée Monge 2 Avenue de Saint Julien 08000 CHARLEVILLE MEZIERES › Type d’établissement : Lycée d’enseignement général et technologique › Effectif : 770 élèves dont 320 demi-pensionnaires et 75 internes
L’AGENT COMPTABLE
50 FICHE N¡8 (1) CE, 5 février 1971 - Ministère de l'Economie et des Finances c/sieur BALME L’agent comptable d’un E P L E est un fonctionnaire de l’Etat, nommé par le Ministre de l’Education
ou régisseur en EPLE 22 février 2016 - ac-aix-marseillefr
guide de l’agent comptable ou du régisseur en EPLE dont vous trouverez ci-après la version actualisée au 1er janvier 2016 Initié et validé par le ministère, ce guide, retraçant et décrivant les différentes étapes de la fonction comptable, les missions et la responsabilité des comptables d’EPLE est destiné à accompagner, non
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE - Education
Serge AGUILERA, documentaliste, Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE, direction des affaires financières (2009 et 2011) Estelle BIRLIN, gestionnaire d’EPLE, académie de Clermont-Ferrand (2009) Bernard BLANC, gestionnaire d’EPLE, académie de Clermont-Ferrand (2009 et 2011)
FICHE DE POSTE : Gestionnaire Agent Comptable
FICHE DE POSTE : Gestionnaire Agent Comptable IDENTIFICATION DU POSTE Catégorie: A Corps : AAE, APAE Descriptif de la fonction : Sous l’autorité du chef d’établissement (à l’exception des missions et responsabilités exercées en
EPLE 1 octobre 20 12 - ac-aix-marseillefr
Fiche II B 01 L’exe cice de la fonction, la tenue du poste comptable 25 Fiche II B 02 Les collabo ateu s de l’agent comptable 28 Fiche II B 03 Les régisseurs, les régisseurs suppléants, les régisseurs intérimaires 29 Fiche II B 04 Les collaborateurs du régisseur 32 Fiche II B 05 Les régies 37
[PDF] FONCTION PUBLIQUE - TECHNICIENS
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[PDF] Circulaire de Bank Al Maghrib n°19 relative ? la classification des
[PDF] Pour le sport , connectez vous directement sur :http://agonuniv-amu
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Ministğre de l'Ġducation nationale
AcadĠmie d'Aidž-Marseille
2013Agent Comptable ou
régisseur en EPLEFonction, missions, responsabilité personnelle
et pécuniaire des comptables publicsDIFIN AIX - Bureau Aide et conseil aux EPLE
AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 2013
Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 2La présente édition du guide " Agent comptable ou régisseur en EPLE » reprend une présentation
développements ; elle prend en compte ces nouveaux textes, notamment parmi ces derniers (liste non exhaustive) :le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administratiǀe et
du 26 novembre 2012 et l'Instruction n° 2012-208 du 14 décembre 2012 et annexes portant sur le cadre budgétaire et comptable des EPLE ;les décrets relatifs à la responsabilité des comptables publics, décrets n° 2012-1386 et n°
2012-1387 du 10 dĠcembre 2012 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2011-1978 du
28 décembre 2011 modifiant l'article 60 de la loi de 1963 ;
s'agissant de la comptabilité publique, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que ses tedžtes d'application, o[arrêté du 24
décembre 2012 ou l'arrêté du 24 janvier 2013 ; les mesures relatiǀes ă l'apurement administratif ; les modifications apportées au code des juridictions financières ;la loi du 28 janvier 2013 relatif au délai global de paiement et le décret n° 2013-269 du 29
mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Article 237 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publiqueLe décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
constitue le règlement général sur la comptabilité publique au sens des dispositions législatives
qui renvoient ou se réfèrent à ce règlement général.AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 2013
Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 3 " La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » Article 15 de la DĠclaration des droits de l'homme et du citoyenAGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 2013
Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 4 La fonction de comptable public est, depuis plusieurs années, en profonde mutation. La LOLF (loi organique n°2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances) a modifié lapassée à une logique de résultats et de performance. Ce tournant majeur dans la réforme de
la comptabilité publique, avec notamment la mise en place des contrôles internes et desaudits, ne se limite pas ă l'Etat ; il gagne progressivement les collectivités locales et leurs
établissements publics. Le comptable public devient le garant de la qualité comptable.
L'article 27 de la LOLF impose au comptable de veiller à " la régularité, à la sincérité et à la
comptes publics a ainsi fait l'objet d'une affirmation constitutionnelle (2008). Celle-ci a été
reprise par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (article 62) qui a introduit, dans le code desune image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière
soit en certifiant elle-même les comptes, soit en rendant compte au Parlement de la qualitémétier de comptable public touche Ġgalement le comptable d'Ġtablissement public local
La fonction de comptable public a aussi fait l'objet, ces derniğres annĠes, de plusieurs
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29