PROPRETE (entreprises de) - staticlegisocialfr
Convention Collective PROPRETE (ENTREPRISES DE) IDCC 3043 Brochure 3173 TEXTE INTÉGRAL 12/02/2021 Nettoyage à domicile de moquettes, nettoyage de locaux, entretien de surfaces NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial
PROPRETE (entreprises de)
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 9 Dispositions générales 9 Champ d'application 9 Durée 10 Adhésion 10 Révision 10 Dénonciation 11 Conciliation 11 Entrée en vigueur 12 Notification, dépôt et extension de la présente convention 12
Convention Collective Entreprises De Propret
Convention Collective Entreprises De Propret Author: beta henryharvin com-2021-02-27T00:00:00+00:01 Subject: Convention Collective Entreprises De Propret Keywords: convention, collective, entreprises, de, propret Created Date: 2/27/2021 7:55:03 PM
PROPRETE (entreprises de)
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 13 Texte de base 13 Convention collective nationale du 1 juillet 1994 13 Disposition préalable 13 Champ d'application 13 Durée 14 Adhésion, révision et dénonciation 14 Conciliation 15
CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE
CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet et champ d’application La présente convention collective s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établisse-ments : - ayant une activité de nettoyage de locaux, professionnels ou privés, classée dans la nomenclature NAF
Sommaire - Monde de la Propreté Accueil
Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés • Édition 2017 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 26 juillet 2011 • Arrêté d’extension du 23 juillet 2012, modifié par arrêté rectificatif du 14 août 2012 •
PROPRETE Notice prev NC 01012020 - AG2R La Mondiale
La Convention collective nationale des Entreprises de propreté et services associés définit, au bénéfice des salariés non cadres* de ce secteur d’activité, un régime de prévoyance * Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du
convention des entreprises de propreté - Légavox
convention des entreprises de propreté Par storia67, le 29/04/2012 à 14:21 Bonjour, Je travaille pour société de nettoyage je fais partie de la convention collection des entreprises de propreté et j’ai plusieurs soucis si quelqu’un pouvait m’éclairer sur ces points svp : - 1er j’ai 1 contrat à temps partiel de 31h/mois
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