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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES ORGANISMES DE FORMATION
Mai 2008
• Tous les organismes de formation, y compris ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à disposition. • Les adaptations nécessaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité peuvent être faites, en tantque de besoin, en cas d'établissements multiples.• Lorsque la formation se déroule dans une entreprise
ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur (art. L 1311-2), les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.Organismes
concernés• Définition :toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme (ou son représentant) à la suite d'un agissement du stagiaire qu'il considère comme fautif. Cette mesure peut être de nature : - à affecter immédiatement ou non la présence de l'in- téressé dans le stage ; - ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.• Les amendes et autres sanctions pécuniairessont interdites. • Lorsqu'un salarié en stage est sanctionné, le directeur de l'organisme de formation doit en informer l'em- ployeur dans tous les cas et, s'il s'agit d'un congé de formation, l'organisme paritaire de prise en charge. • Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans information préalablede celui-ci des griefs retenus.Sanctions disciplinaires • Tous les organismes de formation, quel que soit leur statut, doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires. Ce document écrit : - rappelle les principales mesures applicables enmatière d'hygiène et de sécurité ;- fixe les règles de discipline : nature et échelle des
sanctions, droits des stagiaires sanctionnés, etc... ; - précise les modalités de représentation des stagiaires pour les stages de plus de 500 h.